Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 531 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2026000952

    T. com. 8602, 20 juill. 2026, n° 2026000952

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 1ère chambre Références : 2026000952 ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, sise [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître Pierre-Fraçois Rousseau, avocat au Barreau de Paris. P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f6d2384f14adac9c9ee9c
  • tcom 5910 n° 2026014412

    T. com. 5910, 20 juill. 2026, n° 2026014412

    *1DE/01/11/59/19* N° de R.G. : 2026014412 N° PC : 2025/866 LG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/07/2026 Sas OPEN BEE FRANCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Paul BINAULD faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f53b584f14adac9c6e3b1
  • tcom 5910 n° 2026014413

    T. com. 5910, 20 juill. 2026, n° 2026014413

    *1DE/01/11/59/20* N° de R.G. : 2026014413 N° PC : 2025/867 LG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/07/2026 Sas DOXENSE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Paul BINAULD faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Edouard

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f53a284f14adac9c6e347
  • tcom 5910 n° 2026014483

    T. com. 5910, 20 juill. 2026, n° 2026014483

    2026014483 N° PC : 2025/866 LG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/07/2026 Sas OPEN BEE FRANCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Paul BINAULD faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges. Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f539084f14adac9c6e2dc
  • tcom 5910 n° 2026014408

    T. com. 5910, 20 juill. 2026, n° 2026014408

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/07/2026 Sas VEECTORIA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Paul BINAULD faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f536c84f14adac9c6e1d8
  • tcom 5910 n° 2026014482

    T. com. 5910, 20 juill. 2026, n° 2026014482

    *1DE/01/11/59/25* 2026014482 N° PC : 2025/865 LG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/07/2026 Sas DOXSA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Paul BINAULD faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f535984f14adac9c6e0ae
  • tcom 5910 n° 2026014409

    T. com. 5910, 20 juill. 2026, n° 2026014409

    *1DE/01/11/59/23* N° de R.G. : 2026014409 N° PC : 2025/865 LG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/07/2026 Sas DOXSA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Paul BINAULD faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Edouard L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f534684f14adac9c6e04f
  • tcom 5910 n° 2026014485

    T. com. 5910, 20 juill. 2026, n° 2026014485

    *1DE/01/11/59/26* 2026014485 N° PC : 2026/239 LG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/07/2026 Sas VEECTORIA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Paul BINAULD faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Edouard LEPAGE, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f531484f14adac9c6df2b
  • tcom 5910 n° 2026014484

    T. com. 5910, 20 juill. 2026, n° 2026014484

    2026014484 N° PC : 2025/867 LG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/07/2026 Sas DOXENSE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Paul BINAULD faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges. Greffier d'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f530184f14adac9c6de74
  • tcom 5906 n° 2026001430

    T. com. 5906, 20 juill. 2026, n° 2026001430

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/07/2026 N° de R.G : 2026001430 N° PC : 2025-46 Nature : RJ SARL DENTAL & ART - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Philippe BOUCLY, président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER et Monsieur Bruno VEERMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f523984f14adac9c6da28
  • tcom 5906 n° 2026002589

    T. com. 5906, 20 juill. 2026, n° 2026002589

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° de R.G : 2026002589 N° PC : 2026-68 Nature : RJ SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT DE L'[I] (SE2A) – PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Philippe BOUCLY, président, Monsieur Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f521984f14adac9c6d97c
  • tcom 3102 n° 2026013051

    T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026013051

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS TRANSITION ENERGIES CONSULTING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f491984f14adac9c5cecc
  • tcom 3102 n° 2026012932

    T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026012932

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL J&I AMERICAN VINTAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f48df84f14adac9c5c695
  • tcom 3102 n° 2026012891

    T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026012891

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS LE COMPTOIR DE PAULETTE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f48c784f14adac9c5c2de
  • tcom 3102 n° 2026013087

    T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026013087

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL RenoTech Confort Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f48aa84f14adac9c5bee4
  • tcom 3102 n° 2026013085

    T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026013085

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [O] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f487284f14adac9c5b6d8
  • tcom 3102 n° 2026013055

    T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026013055

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [P] [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f485584f14adac9c5b2b7
  • tcom 3102 n° 2026012882

    T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026012882

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS LES COORDONNÉS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f483f84f14adac9c5af3e
  • tcom 3102 n° 2026012843

    T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026012843

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS C.C ANDROMEDE COIFFURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f482784f14adac9c5abea
  • tcom 3102 n° 2026009351

    T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026009351

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL COEUR DE PERLES [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f481184f14adac9c5a8c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles