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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00052

    TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 25/00052

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJOD Minute n° Litige : (NAC 89B) / demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (maladie professionnelle du 23.11.2017) - réinscription après rad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd4bfd6da0419628d51c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00018

    TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 25/00018

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FINZ Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de la prise en charge des soins et arrêts de travail prescrits à compter du 9.09.2023, au titre de l’accident du trav

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd4bbd6da0419628d51a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00178

    TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 25/00178

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMLV Minute n° Litige : (NAC 88S) / contestation la décision d’attribution d’une carte mobilité inclusions mention priorité retenant un taux d’incapacité entre 50 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd4aad6da0419628d50d0
  • tj Expertise tj29232 n° 26/00044

    TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 26/00044

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRDV Minute n° Litige : (NAC 88E) / contestation de la suspension du versement des indemnités journalières sur rejet implicite Le pôle social du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd4a6d6da0419628d50a9
  • tj Expertise tj29232 n° 25/00213

    TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 25/00213

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNFZ Minute n° Litige : (NAC 89B) / demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à la maladie professionnelle du 23.11.2021

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd4a2d6da0419628d507f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00045

    TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 26/00045

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRDZ Minute n° Litige : (NAC 88Q) / contestation du refus de l’AESH pour l’enfant [H] [Y] - CDAPH du 30.12.2025 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4b984f14adac9d3facb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00052

    TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 26/00052

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRHD Minute n° Litige : (NAC 88Q) / contestation de la décision de clôture conernant le matériel pédagogique adapté à l’enfant [Q] [J] - CDAPH du 06.01.2026 Le pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4b584f14adac9d3fab1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00051

    TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 26/00051

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRHA Minute n° Litige : (NAC 88Q) / contestation de la décision mettant fin à une aide mutualisée aux élèves handicapés pour l’enfant [F] [K] - CDAPH 06.01.2026 Le p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4b184f14adac9d3fa7f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00073

    TJ 29232, 13 juill. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRWW Minute n° 26/251 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Frédérique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd68bd6da0419628d6146
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00074

    TJ 29232, 13 juill. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRXZ Minute n° 26/252 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Frédérique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd689d6da0419628d6128
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00118

    TJ 29232, 13 juill. 2026, RG 26/00118

    N° RG 26/00118 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSWW / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSWW Minute n° 26/253 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd686d6da0419628d610b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/02368

    TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 25/02368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/02368 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FO5B n° minute : 26/ AFFAIRE : [F] [G], [Y] [K] [M] épouse [G] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d5a93c619cd1fec4827
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/02165

    TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 25/02165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/02165 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOYF n° minute : 26/ AFFAIRE : [J] [R] épouse [D] C/ [H] [D] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d5693c619cd1fec47f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/01586

    TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 25/01586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/01586 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNAP n° minute : 26/ AFFAIRE : [X] [B] épouse [O], [S] [O] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me LE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d5093c619cd1fec47ca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/01290

    TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 25/01290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/01290 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMGJ n° minute : 26/ AFFAIRE : [A] [W] [B] [P] C/ [E] [D] [I] épouse [P] copies exécutoires copies certifiées conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d4c93c619cd1fec4799
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/00635

    TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 25/00635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIKP n° minute : 26/ AFFAIRE : [M] [H] épouse [N] C/ [C] [Q] [A] [N] copies exécutoires - Mme [H] - M. [N] copies ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d4893c619cd1fec4762
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/00189

    TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 25/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHLA n° minute : 26/ AFFAIRE : [E] [N] épouse [M] C/ [Z] [M] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d3f93c619cd1fec4706
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/02260

    TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 24/02260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 24/02260 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHLD n° minute : 26/ AFFAIRE : [M] [C] épouse [R] C/ [B] [R] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me PLOUX - Me FEVRIER délivrée(s) le JUGEMENT DU 10 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d3993c619cd1fec46ad
  • tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 24/02027

    TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 24/02027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 24/02027 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGIE n° minute : 26/ AFFAIRE : [N] [G] [F] C/ [Y] [T] [Q] [B] épouse [F] copies exécutoires copies certifiées conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d3493c619cd1fec466a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00317

    TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 24/00317

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAN7 n° minute : 26/ AFFAIRE : [G] [U] [X] [V] C/ [E] [Y] [J] épouse [V] copies exécutoires copies certifiées conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d2c93c619cd1fec45dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1