Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00185
TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 26/00185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 26/00185 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTJW AFFAIRE [J] [L] C/ [F] [S] ******* Autres demandes relatives à la saisie mobilière 0A Sans procédure particulière *******
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/01214
TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01214 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQIT AFFAIRE S.C.I. SG IMMOBILIER C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN ******* Demande en nulli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00006
TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 26/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GRS6 AFFAIRE Eric BRECY-TEYSSANDIER [U] [E] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [H] [Z] désigné par jugeme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/01455
TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01455 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR6F AFFAIRE [V] [E] C/ Caisse CAF DE LA HAUTE-VIENNE ******* Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00370
TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 26/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 26/00370 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUDA AFFAIRE [K] [D] C/ [C] [I] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobi
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 26/00574
TJ 87085, 20 juill. 2026, RG 26/00574
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort et mis à disposition au greffe CONSTATE l’absence de demande de mesure provisoire; CONSTATE que la proc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00402
TJ 87085, 20 juill. 2026, RG 26/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00402 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXTT Ordonnance du 20 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00406
TJ 87085, 19 juill. 2026, RG 26/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00406 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXVF Ordonnance du 19 Juillet 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00405
TJ 87085, 19 juill. 2026, RG 26/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00405 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXVE Ordonnance du 19 Juillet 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00404
TJ 87085, 17 juill. 2026, RG 26/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00404 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXVA Ordonnance du 17 Juillet 2026 à 18 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00399
TJ 87085, 17 juill. 2026, RG 26/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00399 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXTA Ordonnance du 17 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00401
TJ 87085, 17 juill. 2026, RG 26/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00401 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXTQ Ordonnance du 17 Juillet 2026 à 10 h 55 (Isolement - mainlevée) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liber
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00097
TJ 87085, 16 juill. 2026, RG 25/00097
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKXU Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 02 Juin 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00182
TJ 87085, 16 juill. 2026, RG 25/00182
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMUB Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 02 Juin 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00242
TJ 87085, 16 juill. 2026, RG 25/00242
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOWU Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 02 Juin 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00247
TJ 87085, 16 juill. 2026, RG 25/00247
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOXK Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 02 Juin 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00239
TJ 87085, 16 juill. 2026, RG 25/00239
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOWR Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 02 Juin 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00162
TJ 87085, 16 juill. 2026, RG 25/00162
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMDY Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 02 Juin 2026
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj87085 n° 25/00009
TJ 87085, 16 juill. 2026, RG 25/00009
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIMO Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 02 Juin 2026
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00400
TJ 87085, 16 juill. 2026, RG 26/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00400 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXTC Ordonnance du 16 Juillet 2026 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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