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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00108

    TJ 57672, 21 juill. 2026, RG 26/00108

    N° minute : 2026/159 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECLJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [T] [A] [J] épouse [L], demeurant 4, Venelle de l’Octro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62784984f14adac90da602
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00107

    TJ 57672, 21 juill. 2026, RG 26/00107

    N° minute : 2026/158 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECQK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [S], demeurant 8 passage du Ruisseau - 57330 VO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62784584f14adac90da5dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00098

    TJ 57672, 21 juill. 2026, RG 26/00098

    N° minute : 2026/157 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECKL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SAINT PIERRE, demeurant 3 Rue des Vallons - 68130

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62784184f14adac90da5bd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00091

    TJ 57672, 21 juill. 2026, RG 26/00091

    N° minute : 2026/156 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB5N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F], demeurant 43 rue du XXème Corps Américain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62783e84f14adac90da5a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00077

    TJ 57672, 21 juill. 2026, RG 26/00077

    N° minute : 2026/155 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBTV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [C], demeurant 41 rue Meckenheck - L-3321 BERCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62783884f14adac90da579
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00056

    TJ 57672, 21 juill. 2026, RG 26/00056

    N° minute : 2026/153 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBG4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [O], demeurant 9, rue des Saules - 57310 BOUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62783584f14adac90da559
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00008

    TJ 57672, 21 juill. 2026, RG 26/00008

    N° minute : 2026/152 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D76V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [R], demeurant 51 Route de Mondorff - Lieudit Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62783084f14adac90da531
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01130

    TJ 57672, 20 juill. 2026, RG 26/01130

    Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de Eric LAMBERT Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6126b284f14adac9f0fd79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57672 n° 26/01131

    TJ 57672, 20 juill. 2026, RG 26/01131

    Cour d'Appel de Metz Tribunal Judiciaire de Thionville Cabinet de Eric LAMBERT Vice-Président Juge des libertés et de la détention hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 20/01370

    TJ 57672, 20 juill. 2026, RG 20/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 20/01370 - N° Portalis DBZL-W-B7E-DKZ2 Minute N° : 2026/405 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.C.I. FABOEL, demeurant 21, rue de Molvange - 57330 VOLMERANGE-LES-MINES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e874384f14adac9b1abce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 21/00988

    TJ 57672, 20 juill. 2026, RG 21/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 21/00988 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DNKA MINUTE N° : 2026/403 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [R], demeurant 163, route d’Arlon - L - 8009 STRASSEN (Grand Du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e873d84f14adac9b1ab9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00258

    TJ 57672, 20 juill. 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3HG MINUTE N° : 2026/404 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [C], demeurant 2 rue Jean-Pierre Pêcheur - 57100 THIONVILLE, re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e873584f14adac9b1ab6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00338

    TJ 57672, 17 juill. 2026, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DW77 Minute N° :2026/402 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [W], assisté de sa curatrice, Madame [D] [C] demeurant 32 B Beetebu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8f4893c619cd1f3bb6f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00220

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBVK Minute : 26/625 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ec7093c619cd1f01370f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00219

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00219 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBVI Minute : 26/624 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ec6c93c619cd1f0136e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00138

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00138 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBBE Minute : 26/623 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ec5893c619cd1f013637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00120

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 26/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA5M Minute : 26/622 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ec5493c619cd1f013605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00878

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00878 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAF3 Minute : 26/621 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ec5193c619cd1f0135dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00795

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00795 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7XK Minute : 26/620 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ec4d93c619cd1f0135bc
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj57672 n° 25/00742

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7MR Minute : 26/619 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ec4993c619cd1f01359c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1