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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026002186
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026002186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : DECLARATION DE
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tcom 5952 n° 2026002127
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026002127
Répertoire général : 2026 002127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : M [Y] [N] [Adresse 1] Gérant de la société ZHEBRE (SARL) Comparant Défendeur : ZHEBRE (SARL) [Adresse 2] R.C.S 839 121 449 Ministère public : Cyril DELHAYE Avisé Vice-Procureur de la République,
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tcom 5952 n° 2026001346
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : REQUETE DE MR LE
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tcom 5952 n° 2026001363
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SELARL [Q] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [G] [Q] En qualité d'expert de la société CAP [Localité 2] (SARL), désigné par ordonnance du J
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tcom 5952 n° 2026001361
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001361
Répertoire général : 2026001361 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, non représenté, SELARL [H] ARAS & ASSOCIES En qualité d'expert de la société LES VENETES (SARL), désigné par ordonnance du Juge-commis en date du 09/06/2026
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tcom 5952 n° 2026001341
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001341
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Débats en chambre du conseil du 21/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pro
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tcom 5952 n° 2026001345
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SELARL [D] [F] - [J] [Y] En qualité d'expert de la société Boucherie [R] (SARL), désigné par ordonnance du juge commis en date du 02/06/2026 Représentée
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tcom 5952 n° 2026001343
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [Q] [N] En qualité d'expert de la société [Localité 2] (SARL), désigné par ordonnance
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tcom 5952 n° 2026001558
T. com. 5952, 8 juill. 2026, n° 2026001558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/07/2026 Débats en chambre du conseil du 08/07/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par JP. [T]. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jug
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tcom 5952 n° 2026000523
T. com. 5952, 8 juill. 2026, n° 2026000523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2026 000523 DU 08/07/2026 ENTRE [X] [D] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Clément HERRMANN EΤ [G] [M] (SAS) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Non comparant, non représenté Le Tribunal après en avoir délibéré à l'audien
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tcom 5952 n° 2026000105
T. com. 5952, 8 juill. 2026, n° 2026000105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/07/2026 Vu l'Article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par JP. [R] Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE P
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tcom 5952 n° 2026001696
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 07/07/2026 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2026001147 - 2026001696 ENTRE : [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Stéphane MORER, substitué par Maître Stéphanie CALOT FOUTRY CONTRE : SAS ABNOBAE SPORT [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur Représentant : Non comp
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tcom 5952 n° 2026001861
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001861
Répertoire général : 2026 001861 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur: URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté: Mme [T] [Q], munie d'un pouvoir spécial Comparante Défendeur: V.S.EASY FORMATIONS (SAS) [Adresse 3] [Localité
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tcom 5952 n° 2026002040
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026002040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Répertoire général : 2026 002040 Entre : Madame [A] [B], en sa qualité de gérante de la SARL PRIMELYS, demeurant [Adresse 1] Demandeur, Non comparante, non représentée, D'une part, Et La société PRIMELYS (SARL), [Adresse 2], immatriculée
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tcom 5952 n° 2026002058
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026002058
Répertoire général : 2026 002058 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : M [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Gérant de la SARL [Q] [Z] [T] Comparant Défendeur : [Q] [Z] [T] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S 911 843 514 ribunal lors du débat et du délibéré :
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tcom 5952 n° 2026001980
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001980
Répertoire général : 2026 001980 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Débats en chambre du conseil du 07/07/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, prés
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tcom 5952 n° 2026002083
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026002083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Débats en chambre du conseil du 07/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pr
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tcom 5952 n° 2026002074
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026002074
Répertoire général : 2026 002074 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : M [O] [Z] [Adresse 1] Gérant de la SARL LA TUTINERIE Comparant Défendeur : LA TUTINERIE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S 392 390 027 Représenté : Maître Philippe DOUBLET, Avocat au Barreau de C
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tcom 5952 n° 2026000995
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026000995
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : ASSIGNATION Ouve
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tcom 5952 n° 2026001285
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SELARL [E] [V] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [B] [E] En qualité d'expert désigné par ordonnance du juge commis en date du 26/05/2026 de la
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