Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 544 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2026P00853

    T. com. 9401, 21 juill. 2026, n° 2026P00853

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 juillet 2026 Audience de vacation N° AFFAIRE : 2026J00797 SASU G.M.P. N° RG : 2026P00853 Juge commissaire : M. Philippe RENAULT Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [K] [S] DEBITEUR SASU G.M.P. [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 82912

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6819d6da04196281c131
  • tcom 7608 n° 2026004909

    T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026004909

    Rôle 2026 004909 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b677ad6da04196281ab53
  • tcom 7301 n° 2026L00843

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00843

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21/07/2026 Références : 2026L00843 / 2026J00294 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 02/06/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b66bad6da041962817aec
  • tcom 3701 n° 2026000330

    T. com. 3701, 21 juill. 2026, n° 2026000330

    *1DE/00/26/84/79* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/07/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J296 N° de R.G. : 2026000330 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 22/07/2025 , le Tribunal a ouver

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b65cad6da0419628150b3
  • tcom 9401 n° 2026P00854

    T. com. 9401, 21 juill. 2026, n° 2026P00854

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 juillet 2026 Audience de vacation N° PCL : 2026J00801 SARLU AFRAN N° RG : 2026P00854 Juge commissaire : M. Paul JAECKEL Mandataire judiciaire : SAS [W] prise en la personne de Me [E] [W] DEBITEUR SARLU AFRAN [Adresse 1] RCS CRETEIL : 940821028

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6523d6da041962814ac6
  • tcom 7301 n° 2026L00665

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00665

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00665 / 2026J00313 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 juin 2026 ouvrant une procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b63f9d6da041962812680
  • tcom 3502 n° 2026001847

    T. com. 3502, 21 juill. 2026, n° 2026001847

    Rôle général : 2026 001782 – 2026 001847 Jugement du 21.07.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL [Adresse 1], sandwicherie, rôtisserie [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 931 653 463 Composition du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b63e8d6da0419628123e9
  • tcom 2104 n° 2026003101

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026003101

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003101 Numéro PC : 4163613 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : GOMADIS (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 881 393 847 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [I] [E], présent à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b63b2d6da041962811bb1
  • tcom 3502 n° 2026001005

    T. com. 3502, 21 juill. 2026, n° 2026001005

    Rôle général : 2026 001005 Jugement du 21.07.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL RENO ENERGIE Holding [Adresse 1] [Localité 1] RCS St MALO : 917 453 235 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6251d6da04196280d747
  • tcom 2104 n° 2026003710

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026003710

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003710 Numéro PC : 4163660 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : Monsieur [B] [R] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 493 123 558 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6215d6da04196280cec7
  • tcom 9401 n° 2026P00839

    T. com. 9401, 21 juill. 2026, n° 2026P00839

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 juillet 2026 Audience de vacation N° PCL : 2026J00785 SARL STOP GAZ N° RG : 2026P00839 Juge commissaire : M. [R] [U] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL JSA DEBITEUR SARL STOP GAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b61e7d6da04196280c827
  • tcom 8201 n° 2026003164

    T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026003164

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 21/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003164 2026000388 [D] [K] SASU (SAS) Dossier : PC/08973 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/07/2026 et même composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6159d6da04196280b181
  • tcom 0301 n° 2026001310

    T. com. 0301, 21 juill. 2026, n° 2026001310

    Tribunal de Commerce de Cusset Ordonnance de référé LA MAIN [N] DEVELOPPEMENT c/ Age Tendre Services (SASU) 2026 001310 - NAC : 59D Ordonnance de référé du 21 juillet 2026 par mise à disposition au greffe Demandeur(s) : LA [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b60e3d6da041962808fe8
  • tcom 2104 n° 2026005092

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026005092

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005092 Numéro PC : 4163810 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : [P] [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 884 032 459 Prise en la personne de sa représentante légale : Madame [S] [A], pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5ff9d6da041962806db7
  • tcom 7301 n° 2026P00366

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026P00366

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026P00366 / 2026J00446 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5f70d6da0419628010f5
  • tcom 7301 n° 2026L00669

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00669

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00669 / 2026J00318 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 juin 2026 ouvrant une procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5e79d6da0419627f6698
  • tcom 7301 n° 2026P00362

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026P00362

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026P00362 / 2026J00440 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5e68d6da0419627f5ba1
  • tcom 7608 n° 2026001489

    T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026001489

    Rôle 2026 001489 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5e4dd6da0419627f4c13
  • tcom 2104 n° 2026004664

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026004664

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004664 Numéro PC : 4163788 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Numéro SIREN : 888 469 558 Prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5df4d6da0419627f03db
  • tcom 2104 n° 2026005044

    T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026005044

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005044 Numéro PC : 4163806 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 DEMANDEUR(S): Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Jean-Philippe SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5d4bd6da0419627e8211

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles