Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01628
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01628
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° RG 26/01628 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4ZC MINUTE N°26/1106 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS AD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00431
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/603 N° RG 26/00431 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVRF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00305
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/611 N° RG 26/00305 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVWP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 26/01636
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01636
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° dossier: N° N° RG 26/01636 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R42H MINUTE N°26/1113 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01618
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01618
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° RG 26/01618 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4YE MINUTE N°26/1105 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS AD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00379
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/604 N° RG 26/00379 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVWU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00296
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/612 N° RG 26/00296 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVPZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01634
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01634
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° RG 26/01634 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R42E MINUTE N°26/1112 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS AD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01617
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01617
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° RG 26/01617 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4YD MINUTE N°26/1104 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS AD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00360
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/605 N° RG 26/00360 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVWM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01633
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01633
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° RG 26/01633 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R42A MINUTE N°26/1111 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS AD
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01615
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01615
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° RG 26/01615 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4YA MINUTE N°26/1103 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 26/00452
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité du 21 juillet 2026 N° RG 26/00452 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RWWO MINUTE N° 26/616 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjoin
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00496
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/598 N° RG 26/00496 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVTJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00358
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/606 N° RG 26/00358 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVWJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 26/01632
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01632
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° RG 26/01632 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4Z5 MINUTE N°26/1110 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADM
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01614
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01614
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° RG 26/01614 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4WT MINUTE N°26/1102 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI [A] 6 MOIS ADM
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00488
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/599 N° RG 26/00488 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVRA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00343
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/607 N° RG 26/00343 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVPX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01631
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01631
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° RG 26/01631 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4ZV MINUTE N°26/1109 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADM
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