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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2026002259
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002259
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002259 Défendeur(s) : [C] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Monsieur [M] [T], comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Philip
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tcom 0702 n° 2026001174
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001174
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001174 Défendeur(s) : M. [H] [D] (EI) CCAS, [Adresse 1] Sdf [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jean-Loui
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tcom 0702 n° 2026001155
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001155
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001155 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : [Q] [T], [D], [J], comparant Composition du tribunal lors des d
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tcom 0702 n° 2026001966
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001966
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001966 Demandeur(s): (selarl) Etude [P] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [Q]
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tcom 0702 n° 2026001891
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001891
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001891 Défendeur(s) : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Philippe P
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tcom 0702 n° 2026001931
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001931
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001931 Défendeur(s) : [C] (SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : BELUZE-LAGOUTTE BELUZE-LAGOUTTE [P], [Q], non-comparante Président : Ju
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tcom 0702 n° 2026001567
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001567
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001567 [I] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [C] [U] [L] [B], comparant [O] [Q] [T] [N] [R] [K] Manon CHARNAY Attendu que par jugement du 21/07/2026,
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tcom 0702 n° 2025005144
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2025005144
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005144 Défendeur(s) : MONSIEUR [J] [W], [U] (EI) - L'ATELIER [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Jean-Lo
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tcom 0702 n° 2026001158
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001158
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001158 Défendeur(s) : HOTEL DE L'EUROPE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : TRIVALEU [Y], [E], [T], non-comparant Président : Juges :
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tcom 0702 n° 2026002258
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002258
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002258 Défendeur(s) : M [M] [U] (EI) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Ph
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tcom 0702 n° 2025004568
T. com. 0702, 15 juill. 2026, n° 2025004568
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004568 Demandeur(s): M [W] [N] [Adresse 1] [Localité 1] MME [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Pierre-Yves FORSTER/Barreau
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tcom 0702 n° 2025000955
T. com. 0702, 15 juill. 2026, n° 2025000955
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000955 Demandeur(s): LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCP FAYOL & ASSOCIES/DROME Me Fleurine DURAND-BOUCAULT/ARDEC
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tcom 0702 n° 2026001063
T. com. 0702, 7 juill. 2026, n° 2026001063
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001063 Débiteur(s): MONSIEUR [Y] [L], [V] (EI) - L'ATELIER [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Mandataire judiciaire : (
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tcom 0702 n° 2026002245
T. com. 0702, 7 juill. 2026, n° 2026002245
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002245 Demandeur(s): SARL BR CONSEIL (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Défendeur(s) : [Localité 2] (SAS) [Adress
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tcom 0702 n° 2025005329
T. com. 0702, 7 juill. 2026, n° 2025005329
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'action du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005329 Demandeur (s) : [A] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [O] [R]/Barreau de Lyon MAîtr
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tcom 0702 n° 2026001547
T. com. 0702, 7 juill. 2026, n° 2026001547
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001547 Défendeur(s) : [A] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [A] [L], [E], comparant Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALBE
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tcom 0702 n° 2026000590
T. com. 0702, 7 juill. 2026, n° 2026000590
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000590 Débiteur(s): GARAGE [S] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M [U] [S], [T], comparant Mandataire judiciaire : (selarl) ETU
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tcom 0702 n° 2026002335
T. com. 0702, 7 juill. 2026, n° 2026002335
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002335 Débiteur(s): [A] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M [A] [W], [B], comparant Mandataire judiciaire : (selarl) ETUDE [D]
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tcom 0702 n° 2026001924
T. com. 0702, 7 juill. 2026, n° 2026001924
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001242 Débiteur(s): ASES Ecological ans Sustainable Services (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M [A] [S] [R]Mme [Z] [Q], personne munie d'un pouvoi
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tcom 0702 n° 2026000589
T. com. 0702, 7 juill. 2026, n° 2026000589
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000589 Défendeur(s) : JARDINSERVICE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : EGON Violette Madeleine Simone, comparante Président : Juges :
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