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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2724 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01694

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e5884f14adac9f04f0c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01750

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e5384f14adac9f04eef
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02026

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e4c84f14adac9f04ebf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01437

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e4884f14adac9f04e9c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01741

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e4584f14adac9f04e89
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02025

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/02025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/0202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e3784f14adac9f04e13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01408

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e3384f14adac9f04df0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00891

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e2f84f14adac9f04ddc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02024

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/020

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e2184f14adac9f04d79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01351

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e1d84f14adac9f04d5f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00890

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e1a84f14adac9f04d4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02010

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e0f84f14adac9f04cf7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/00751

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026 N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e0b84f14adac9f04cd6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05654

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 25/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e0884f14adac9f04cc1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01058

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01058

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 26/01058 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610dfa84f14adac9f04c56
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01059

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01059

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 26/01059 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610df684f14adac9f04c38
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01061

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01061

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RG 26/01061 - N° Portalis DBW3-W-B7K-77CK SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610de584f14adac9f04be2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01060

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01060

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 26/01060 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610de184f14adac9f04bc9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01057

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01057

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 26/01057 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610dd684f14adac9f04b86
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04794

    TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 25/04794

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04794 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GWY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [D] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610dd284f14adac9f04b6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1