Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj79191 n° 25/00588
TJ 79191, 22 juill. 2026, RG 25/00588
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT CONTENTIEUX GENERAL - 10000 euros Minute n° 26/95 Affaire : [G] [K] C/ COMMISSION DÉPARTEMENTAL DE LA CHASSE ET D [Adresse 1] [N] [B] Dans sa formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agrico
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tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00454
TJ 79191, 22 juill. 2026, RG 25/00454
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT CONTENTIEUX GENERAL - 10000 euros Minute n° 26/94 Affaire : [K] [J] C/ S.A.R.L. LA SOCIETE VITAL M.E.D, [E] [W] N° RG 25/00454 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMGR Notifié le : 1 expédition Me Eugénie MERENDA, [W] [E], SOCIETE VITAL M.E.D (Me [G] [M]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00426
TJ 79191, 22 juill. 2026, RG 25/00426
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT CONTENTIEUX GENERAL - 10000 euros Minute n° Affaire : Société [Z] [N] C/ Société MAAF ASSURANCES N° RG 25/00426 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMD4 Copies délivrées le : -Me GILLET-JOUBERT -Me OILLEAU -1 copie dossier JUGEMENT DU 22 JUILLET 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00202
TJ 79191, 22 juill. 2026, RG 25/00202
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT CONTENTIEUX GENERAL - 10000 euros Minute n° 26/92 Affaire : Société PAYSAGE PEPINIERE BONNEAU C/ [O] [Y] N° RG 25/00202 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELG3 Notifié le : 1 expédition et 1 exécutoire à Me Christelle LEVELU, Me François-Xavier MORI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00045
TJ 79191, 16 juill. 2026, RG 25/00045
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l’exécution (ACB/SG) Minute n° 26/32 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENXB Copies délivrées le : 1 expédition à FED AVOCATS (Me Benjamin ENOS), Me Tancrède MONGELLI 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00044
TJ 79191, 16 juill. 2026, RG 25/00044
n°RG 25/44/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l’exécution (ACB/SG) Minute n° 26/31 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENXA copies délivrées le : 1 expédition à FED AVOCATS (Me Benjamin ENOS), Me Tancrède MONGELLI 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 16 JUI
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tj Réouverture des débats tj79191 n° 26/00014
TJ 79191, 8 juill. 2026, RG 26/00014
N° RG 26/00014 - N° Portalis DB24-W-B7J-ERSI COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 26/182 N° RG 26/00014 - N° Portalis DB24-W-B7J-ERSI Copies certifiées conformes délivrées le : -à Me Guillaume GERMAIN -à Me Benjamin GUERIN - au doss
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj79191 n° 25/01414
TJ 79191, 6 juill. 2026, RG 25/01414
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Procédures collectives Minute n° Affaire : [N] [L] C/ [Q] [Y] N° RG 25/01414 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO4L Notifié le : - M. [Y] (LRAR), Me [L], DGFIP, MP (mail), TC (LS) Publicité le : - BODACC - NR JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 A l’a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00257
TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00257
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des référés Minute n° N° RG 25/00257 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPTV copies délivrées le : 1 exécutoire et 1 expédition Me Thierry DALLET 1 expédition à Me MARTIN, Me Thierry DALLET, Me Lucien VEY 1 expédition au dossier ORDONNANCE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00300
TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00300
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge du contentieux de la protection Minute n° N° RG 25/00300 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPLR le 1 exécutoire et 1 expédition à Me Laura ROOSE par remise en case 1 expédition à [L] [Z], [D] [J], par LS 1 expédition au dossier ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00287
TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00287
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQLF Copies certifiées conformes délivrées le : -Me MAILLARD - au dossier Copie exécutoire délivrée le : -Me MAILLARD JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00291
TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00291
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQLJ Copies certifiées conformes délivrées le : - à S.C.I. AEG - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à S.C.I. AEG JUGEMENT DU 01 JUILLET 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00290
TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00290
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQLI Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX [Localité 2] HABITAT - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Société DEUX [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00285
TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00285
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQLD Copies certifiées conformes délivrées le : - à DEUX [Localité 2] HABITAT par LRAR - à Mme [S] [J] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00284
TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00284
N° RG 25/284/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQLC Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX [Localité 2] HABITAT - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00213
TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00213
N° RG 25/213 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPOO Copies certifiées conformes délivrées le : - à ME DABIN par remise en case -[T] [Z] par [M] - au dossier Copie exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 25/00207
TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00207
/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT SERVICE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPLV Copies certifiées conformes délivrées le : - 1 copie à [T] [P] [B] par LS - 1 copie à Me Pierre BOISSEAU - 1 copie au dossier DÉCISION DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00206
TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00206
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPLT Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me DABIN - à M. [Q] [C] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me DABIN JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00070
TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00070
N° RG 25/00070 - N° Portalis DB24-W-B7J-EM7Y COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB24-W-B7J-EM7Y Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me ITHURBISQUE - à la SCP MONTAIGNE AVOCATS -à B. [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00057
TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00057
N° RG 25/00057 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMX4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMX4 Copies certifiées conformes délivrées le : -Me Stéphanie BORDIEC -Me Ambroise GARLOPEAU - au dossier
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