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  • tcom 5952 n° 2026001629

    T. com. 5952, 22 juill. 2026, n° 2026001629

    Répertoire général : 2026 001629 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/07/2026 Débats en chambre du conseil du 22/07/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par Ph. COSTE. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5484d6da0419627d31c3
  • tcom 3302 n° 2026P01018

    T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026P01018

    JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 -- 4ème Chambre - N° RG : 2026P01018 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur [U] [O] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1] Comparaissant, représenté par Madame [T] [D], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 2] Non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5421d6da0419627d2368
  • tcom 1104 n° 2026001504

    T. com. 1104, 22 juill. 2026, n° 2026001504

    NUMERO ROLE GENERAL : 2026 001504 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/07/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT(S) : Madame [D] [C], responsable du PRS DEFENDEUR(S) : DAMAT (SAS) [Adresse 1], vente en impor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b52abd6da0419627ce8e7
  • tcom 2202 n° 2026003771

    T. com. 2202, 22 juill. 2026, n° 2026003771

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003771 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22/07/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SCI Oxygène sport santé bien-être [Adresse 1]: REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b513dd6da0419627cb376
  • tcom 2202 n° 2026003754

    T. com. 2202, 22 juill. 2026, n° 2026003754

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003754 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22/07/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : MaCha (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFIER : N : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b50b9d6da0419627cad2c
  • tcom 9301 n° 2026L03232

    T. com. 9301, 22 juill. 2026, n° 2026L03232

    N° de Minute 2026L04001 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE LE 22 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L03232 DEMANDEUR: Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT ES/Q Liquidateur de SARLU AVRN [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4f75d6da0419627ca0c2
  • tcom 8401 n° 2026012687

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012687

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012687 Demandeur (s) : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES (COASV) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Serge PAULUS (Selarl [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4ed4d6da0419627c99ec
  • tcom 1104 n° 2026000611

    T. com. 1104, 22 juill. 2026, n° 2026000611

    R.G. N0 2026 000611 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 22/07/2026 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 21/07/2026, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Madame Anne-Marie MERLOS Monsieur Fabrice PRATX Assistés, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4cd2d6da0419627c5576
  • tcom 9301 n° 2026L03230

    T. com. 9301, 22 juill. 2026, n° 2026L03230

    N° de Minute 2026L04006 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE LE 22 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L03230 DEMANDEUR: [P] [G]/Q Liquidateur de M. [M] [B] [Adresse 1] comparant DEFENDEUR: M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4c53d6da0419627c41c2
  • tcom 3302 n° 2025R00469

    T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2025R00469

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00469 M. [W] [J] / SAS ABSOL EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 22 juillet 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4bbcd6da0419627c2aa6
  • tcom 2202 n° 2026003758

    T. com. 2202, 22 juill. 2026, n° 2026003758

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003758 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22/07/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : ProxiServices Chauffage (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4b89d6da0419627c228d
  • tcom 5602 n° 2026003034

    T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026003034

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement contradictoire sur assignation Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Portes de Bretagne c/ la SAS TENDANCE PISCINES ET JARDINS prononcé par mise à disposition au Greffe ENTRE : La Caisse de Mu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4aead6da0419627c08a4
  • tcom 4201 n° 2026P00090

    T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026P00090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026P00090 / Procédure n° 2026J00091 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Mme [R] [O] [Adresse 1] Activité : Travaux de peinture et vitrerie. Aya

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4a1cd6da0419627be810
  • tcom 9301 n° 2026L03247

    T. com. 9301, 22 juill. 2026, n° 2026L03247

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L03247 Le 22 juillet 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Philippe CHIORRA M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b49ccd6da0419627bdccc
  • tcom 8701 n° 2026002942

    T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026002942

    R.G.: 2026002942TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/270JUGEMENT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY et Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4968d6da0419627bce1f
  • tcom 2202 n° 2026003756

    T. com. 2202, 22 juill. 2026, n° 2026003756

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003756 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22/07/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b48dad6da0419627bb925
  • tcom 5301 n° 2026002187

    T. com. 5301, 22 juill. 2026, n° 2026002187

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 JUILLET 2026 N° Greffe : 2026/2187 PROCEDURE A la date du 21 juillet 2026, Monsieur [Y] [B] cogérant de la société LES 3 FRANGINS(SARL) a opéré au Greffe du présent Tribunal, la déclaration de cessation des paiements de ladite société. Il a com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b483ad6da0419627ba05a
  • tcom 7608 n° 2026004764

    T. com. 7608, 22 juill. 2026, n° 2026004764

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2026 004764 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 juillet 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Alexia BOUCHER Débats : en audience publique le 22 juillet 2026 DEMANDEUR: F.K.R. (SARL) - [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b47e9d6da0419627b9355
  • tcom 4201 n° 2026P00092

    T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026P00092

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026P00092 / Procédure n° 2026J00093 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS LE LINK [Adresse 1] Activité : Activité de bar, débit de boissons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b47d3d6da0419627b8fa5
  • tcom 3102 n° 2026011979

    T. com. 3102, 22 juill. 2026, n° 2026011979

    Numéro de rôle : 2026011979 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après qu'il en a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b45dfd6da0419627b5af4

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