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  • tcom 6901 n° 2026R00903

    T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R00903

    DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 4 910,39 €, * au paiement de la somme d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c3e80195da062e065c2ad
  • tcom 6901 n° 2026R01017

    T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026R01017

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c3522195da062e0649bec
  • tcom 6901 n° 2026J00805

    T. com. 6901, 22 juill. 2026, n° 2026J00805

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 5 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick SPICA, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c2c4d195da062e0638d46
  • tcom 4202 n° 2026F01113

    T. com. 4202, 22 juill. 2026, n° 2026F01113

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1113 Numéro de Procédure collective : 2026RJ364 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c29c8195da062e0632918
  • tcom 8401 n° 2026007658

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007658

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007658 Débiteur(s): OLTI RESTAURATION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M [V] [X], président, présent M [Q] [H], expert comptable pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6e0289d6da041962c160e0
  • tcom 8401 n° 2026012056

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012056

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012056 Demandeur (s) : SELARL [S] [M] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M Eric MARTIN, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6e0275d6da041962c1606a
  • tcom 8401 n° 2026007660

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007660

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007660 Défendeur(s) : AK SHOP (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Mireille DAUDIER Juges : Philippe LESAFFRE Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6e0255d6da041962c15f79
  • tcom 8401 n° 2026012057

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012057

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012057 Demandeur (s): SELARL [A] [V] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6e023fd6da041962c15f04
  • tcom 8401 n° 2026007686

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007686

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007686 Défendeur(s) : L'ORIGINAL 84100 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6e021fd6da041962c15e57
  • tcom 8401 n° 2026001903

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026001903

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001903 Débiteur(s): [Q] [Y] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6e01fad6da041962c15d9f
  • tcom 8401 n° 2026006361

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026006361

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006361 Débiteur(s): [Localité 1] DES PETITS PIEDS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Mme TEMIL Sabrina, présente par pouvoir de M DAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6e01ebd6da041962c15d55
  • tcom 8401 n° 2026007335

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026007335

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007335 Défendeur(s) : MR. [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6e01dcd6da041962c15cf4
  • tcom 7501 n° 2026060665

    T. com. 7501, 22 juill. 2026, n° 2026060665

    *1DE/06/60/32/54* LRAR: -Mme [P] [A] Copies : -SELARL [X] PARTNERS en la personne de Me [Q] -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [S] [N] -TPG -Parquet Jugement prononcé le mercredi 22 juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6df307d6da041962bfc6f1
  • tcom 7501 n° 2026058880

    T. com. 7501, 22 juill. 2026, n° 2026058880

    *1DE/06/60/34/40* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 22/07/2026 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS IDYLLE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6df250d6da041962bfadbd
  • tcom 7501 n° 2026058973

    T. com. 7501, 22 juill. 2026, n° 2026058973

    *1DE/06/60/32/36* LRAR: -M. [L] [Q] [O] [A] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2026058973 P.C. : P202602946 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement prononcé le 22/07/2026 Audience de va

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6df200d6da041962bfa2a3
  • tcom 7501 n° 2026059001

    T. com. 7501, 22 juill. 2026, n° 2026059001

    *1DE/06/60/32/61* LRAR: - M. [Q] [F] Copies: - SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [K] [G] - SELAFA MJA en la personne de Me Lucite [B] - TPG - Parquet R.G. : 2026059001 P.C. : P202601694 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6df16bd6da041962bf9023
  • tcom 7501 n° 2026060519

    T. com. 7501, 22 juill. 2026, n° 2026060519

    *1DE/06/60/32/57* LRAR: -M. [P] [W] Copies : -SELARLASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -TPG -Parquet R.G. : 2026060519 P.C. : P202600727 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 22 juillet 2026 Audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6df156d6da041962bf8bee
  • tcom 7501 n° 2026059738

    T. com. 7501, 22 juill. 2026, n° 2026059738

    *1DE/06/60/35/38* Copies : -TPG -SELARL [E] PARTNERS en la personne de Me [A] [K] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [Q] [F] -SAS [U] [P] -Parquet R.G. : 2026059738 P.C. : P202600516 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6df0d8d6da041962bf7b2d
  • tcom 7501 n° 2026056036

    T. com. 7501, 22 juill. 2026, n° 2026056036

    *1DE/06/60/35/46* Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELAFA MJA en la personne de Me [C] [I] -SAS W FINANCE -Parquet R.G. : 2026056036 P.C. : P202600469 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé

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  • tcom 7501 n° 2026056034

    T. com. 7501, 22 juill. 2026, n° 2026056034

    *1DE/06/60/35/32* Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [J] -SARL à associé unique KARISMATIK -Parquet R.G. : 2026056034 P.C. : P202600471 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dee6ed6da041962bf2afa

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