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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj39300 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 25/00217

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00217 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fc484f14adac90d0d65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00203

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [V] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00203 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fc084f14adac90d0d46
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj39300 n° 25/00013

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00013 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625faf84f14adac90d0ce6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00241

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [H] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fac84f14adac90d0cca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00107

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 24/00107 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fa784f14adac90d0cb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00082

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 24/00082 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fa384f14adac90d0c97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00201

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00201 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f9f84f14adac90d0c86
  • tj Sursis à statuer tj39300 n° 25/00911

    TJ 39300, 22 juill. 2026, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5JK ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 22 Juillet 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiqueme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d1784f14adac9f045fc
  • tj MEE - incident tj39300 n° 25/00907

    TJ 39300, 22 juill. 2026, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00907 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5IM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 22 Juillet 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d1484f14adac9f045e6
  • tj MEE - incident tj39300 n° 25/00802

    TJ 39300, 22 juill. 2026, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00802 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4UY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 22 Juillet 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d1084f14adac9f045b1
  • tj MEE - incident tj39300 n° 25/00087

    TJ 39300, 22 juill. 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZF5 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 22 Juillet 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiqueme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d0d84f14adac9f0459f
  • tj MEE - incident tj39300 n° 24/00834

    TJ 39300, 22 juill. 2026, RG 24/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 24/00834 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYQR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 22 Juillet 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d0884f14adac9f0457a
  • tj MEE - incident tj39300 n° 24/00766

    TJ 39300, 22 juill. 2026, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 24/00766 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYI2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 22 Juillet 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiqueme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d0484f14adac9f04564
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00616

    TJ 39300, 22 juill. 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 JUILLET 2026 Mise à disposition du 22 Juillet 2026 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3JK Suivant assignation du 29 Juillet 2025 déposée le : 18 Août 2025 code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d0084f14adac9f0454d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00308

    TJ 39300, 22 juill. 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 JUILLET 2026 Mise à disposition du 22 Juillet 2026 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2IL Suivant assignation du 24 Avril 2025 déposée le : 25 Avril 2025 code affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires for

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cfc84f14adac9f0452d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj39300 n° 24/00472

    TJ 39300, 22 juill. 2026, RG 24/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 JUILLET 2026 Mise à disposition du 22 Juillet 2026 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWT2 Suivant assignation du 27 Juin 2024 déposée le : 22 Juillet 2024 code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cf784f14adac9f04516
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 19/00377

    TJ 39300, 17 juill. 2026, RG 19/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 17 JUILLET 2026 Mise à disposition du 17 Juillet 2026 N° RG 19/00377 - N° Portalis DBYK-W-B7D-CBVU Suivant assignation du 28 Mars 2019 déposée le : 17 Avril 2019 code affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a74f993c619cd1f3b1114
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00767

    TJ 39300, 10 juill. 2026, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 10 JUILLET 2026 Mise à disposition du 10 Juillet 2026 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYI5 Suivant assignation du 19 Novembre 2024 déposée le : 20 Novembre 2024 code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ef093c619cd1fdb3e9a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj39300 n° 26/00101

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ---------------- N° Minute : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C757 NAC : 50F Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f5a93c619cd1fdb40e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00076

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7OF NAC : 30B Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f5793c619cd1fdb40d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1