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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2676 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02359

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 25/02359

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/02359 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DUP TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 23 juillet 2026 88Q N° RG 25/02359 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DUP Jugement du 23 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b945bd6da0419628a44e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02054

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 26/02054

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3663 ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 A l’audience publique du 23 Juillet 2026, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9450d6da0419628a44a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02308

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 25/02308

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/02308 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 23 juillet 2026 88Q N° RG 25/02308 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DLJ Jugement du 23 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b944ad6da0419628a446f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02118

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 26/02118

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02118 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37N2 ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 A l’audience publique du 23 Juillet 2026, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b943ed6da0419628a4408
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02297

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 25/02297

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/02297 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DJT TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 23 juillet 2026 88Q N° RG 25/02297 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DJT Jugement du 23 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9431d6da0419628a43a3
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/02111

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 26/02111

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/02111 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37NF ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 Rendue par Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELACHARLERIE, Statuant sans dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b942bd6da0419628a437d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02504

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 25/02504

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/02504 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 23 juillet 2026 88Q N° RG 25/02504 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FF6 Jugement du 23 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93c9d6da0419628a409e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01271

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 24/01271

    N° RG 24/01271 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYGT AFFAIRE : [H], [J], [M] [A] C/ [O], [U], [C] [L] Décision nativement numérique délivrée le 23/07/2026 à : Me Kristell COMPAIN- LECROISEY Me Pauline FRANCILLOUT Copie exécutoire délivrée le 23/07/2026 au service recouvrement TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62590584f14adac90cdda6
  • tj Expertise tj33063 n° 25/02957

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 25/02957

    N° RG 25/02957 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GK4 AFFAIRE : [H] [E] C/ MINISTÈRE PUBLIC, [J] [I] Décision nativement numérique délivrée le 23/07/2026 à : - Me Dominique HILL - Ministère Public Copie exécutoire délivrée le 23/07/2026 au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62590184f14adac90cdd8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00338

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DEB 88M N° RG 25/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DEB __________________________ 23 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [T] [E] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [T] [E] Me Nadia CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258f084f14adac90cdd01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08102

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 23/08102

    N° RG 23/08102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJL4 AFFAIRE : [B] [Z] [F] [Q] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 23/07/2026 à : Me Frédéric GEORGES Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258ca84f14adac90cdc15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00337

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 25/00337

    88M N° RG 25/00337 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DD4 __________________________ 23 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [S] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [O] [S] MDPH DE LA GIRONDE ____________________ Copie exécutoire d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00336

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 25/00336

    N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DD2 88M N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DD2 __________________________ 23 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [M] [Q] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à MDPH DE LA GIRONDE [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258ac84f14adac90cdb48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00008

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 26/00008

    Du 23 juillet 2026 PPP Elections prof N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33IQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 23 juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62588e84f14adac90cda88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02739

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 24/02739

    N° RG 24/02739 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5YZ 88M N° RG 24/02739 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5YZ __________________________ 23 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [F] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [L] [F] Me Manon CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62584284f14adac90cd668
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00009

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 26/00009

    Du 23 juillet 2026 PPP Elections prof N° RG 26/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34J2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 23 juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62583184f14adac90cd5ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01042

    TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/01042

    N° RG 25/01042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q6N 88D __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [Z] [E], [Z] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q6N __________________________ CC délivrées à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9623d6da0419628a6576
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01777

    TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/01777

    N° RG 25/01777 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23NZ 88D __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [S] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01777 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23NZ __________________________ CC délivrées à : Mme [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b960cd6da0419628a5ded
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00125

    TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/00125

    N° RG 25/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AJT 89A __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [Z] [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AJT __________________________ CC délivrées à : M. [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b94fcd6da0419628a56e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00074

    TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7P4 89A __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7P4 __________________________ CC délivrées à : Mme [O]

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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