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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00146
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00146
Minute n° N° RG 26/00146 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4VW JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : La S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nelly MACHADO, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE : Madame [D] [C], demeu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00143
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00143 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4VS DEMANDERESSE La S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacob KUDELKO, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00142
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00142 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4VR DEMANDERESSE La S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacob KUDELKO, avoca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00141
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00141 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4VQ DEMANDERESSE La S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacob KUDELKO, avoca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00140
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00140 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4VN DEMANDERESSE La S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacob KU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00139
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00139 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4VM DEMANDERESSE La S.A. SDH CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représentée par M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00130
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00130 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4SS DEMANDERESSE L'E.P.I.C. [P] AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représe
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00129
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00129 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4SP DEMANDERESSE L'E.P.I.C. [C] AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représe
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00124
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4R4 DEMANDERESSE L'E.P.I.C. [O] AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00123
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00123 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4R3 DEMANDERESSE L'E.P.I.C. [X] AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté par M. [U
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00121
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00121
Minute n° N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4RZ JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté par M. [I] [U], muni d'un pouvoir, DÉFENDERESSE : Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00120
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00120 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4RW DEMANDERESSE Association SOLIHA DROME, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représentée par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00081
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00081 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3WE DEMANDEURS Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avoca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00077
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00077
Minute n° N° RG 26/00077 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LQ JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [H] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure VERILHAC, avocat au barreau de la Drôme Madame [C] [S] [A] [K], demeurant [Adresse 2] représent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00068
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00068 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3F3 DEMANDEUR L'E.P.I.C. [I] AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté par M. [T] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00067
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00067 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3F2 DEMANDERESSE L'E.P.I.C. [T] AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00059
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00059 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3AK DEMANDEUR Monsieur [Q] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Algida BEDJEGUELAL, avocate au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00056
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00056 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3AB DEMANDERESSE Madame [L] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00027
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00027
Minute n° N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2EM JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [S] [B] épouse [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Mme [O] [L], en sa qualité de petite fille,munie d'un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [V] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00679
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 25/00679
Minute n° N° RG 25/00679 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZLJ JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. RECOCASH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Oliver HASCOÊT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [X] [I], dem
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