Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 2801 n° 2026F01094
T. com. 2801, 23 juill. 2026, n° 2026F01094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1094 Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR: SARL NCA [Adresse 1] Inscrit
-
tcom 3802 n° 2026J00080
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026J00080
NAL DE COMMERCEVIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Georges NOUVEAU, Président, Ma
-
tcom 6903 n° 2026F00332
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00332
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F332 Procédure 2023RJ0165 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Deepnox [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 08 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur
-
tcom 2801 n° 2026F00944
T. com. 2801, 23 juill. 2026, n° 2026F00944
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F944 Numéro de Procédure collective : 2026RJ240 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITEE DEMANDEUR: SELARL [P] [V] Administra
-
tcom 4302 n° 2026F00351
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00351
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F351 N° Procédure : 2026RJ113 Affaire : redressement judiciaire : Madame [O] [S] [K] née [E] Audience de chambre du conseil du 10 juil
-
tcom 6901 n° 2026F04257
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04257
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4257 Procédure 2026RJ1451 Le Tribunal a été saisi le 17 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie p
-
tcom 6903 n° 2026F00326
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00326
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F326 Procédure 2025RJ0036 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GUEST [Adresse 1] Déclarée le : 06 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant
-
tcom 6901 n° 2026R00253
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026R00253
23/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-trois juillet deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 juin 2026 à la
-
tcom 2801 n° 2026F00958
T. com. 2801, 23 juill. 2026, n° 2026F00958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F958 Numéro de Procédure collective : 2026RJ241 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR: Pôle de recouvrement spécialisé du LOIR
-
tcom 6903 n° 2026F00379
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00379
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F379 Procédure 2026RJ0080 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CHORUS DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Comm
-
tcom 0601 n° 2026F00163
T. com. 0601, 23 juill. 2026, n° 2026F00163
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F163 Références : La SARL OXY CLEAN et la SCI LES FLORALIS - 2025RJ190 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1]
-
tcom 0601 n° 2026F00334
T. com. 0601, 23 juill. 2026, n° 2026F00334
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F334 Numéro de Procédure collective : 2026RJ111 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR SELARL GM prise en la personne de Maître [M] [L] [Adresse 1] Com
-
tcom 0601 n° 2026F00318
T. com. 0601, 23 juill. 2026, n° 2026F00318
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F318 Numéro de Procédure collective : 2026RJ12 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: Monsieur [I] [E] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - [Numéro identifiant 1
-
tcom 1304 n° 2026F00094
T. com. 1304, 23 juill. 2026, n° 2026F00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F94 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Con
-
tcom 6901 n° 2026F04240
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F04240
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4240 Procédure 2026RJ1446 Le Tribunal a été saisi le 16 juillet 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie p
-
tcom 4302 n° 2026F00360
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ40 Procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire : La SAS CHARP-E Audience de chambre du conseil du 10 juil
-
tcom 4302 n° 2026F00350
T. com. 4302, 23 juill. 2026, n° 2026F00350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/07/2026 jugement du VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2025RJ70 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : Monsieur [F] [G] Audience de chambre du conseil du 10 juillet 2026 à laquelle
-
tcom 6903 n° 2026F00377
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F377 Procédure 2026RJ0078 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BONNES MANIERES [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 04 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMO
-
tcom 6901 n° 2026F01819
T. com. 6901, 23 juill. 2026, n° 2026F01819
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1819 Procédure 2026RJ0533 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Dream Makers Circus [Adresse 1] Chez MTJ EXPERTISE CONSEIL [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 24 mars
-
tcom 8305 n° 2026F01478
T. com. 8305, 23 juill. 2026, n° 2026F01478
2026F01478 - 2620400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/07/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ520 La SAS JEK Numéro de rôle général : 2026F1478 DEBITEUR: La SAS JEK 92 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS so
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles