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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2704 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01699

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/01699 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UCQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/03390

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/03390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Juillet 2026 N° RG 26/03390 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7657 PARTIES : DEM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00831

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/00831 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PFL PARTIES : DEMANDERESSE Mada

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05572

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 25/05572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 25/05572 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HKN PARTIES : DEMANDERESSE Mada

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00830

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/00830 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PFK PARTIES : DEMANDERESSE Mada

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  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04946

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 25/04946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 25/04946 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CYR PARTIES : DEMANDEURS Madame

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01768

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/01768 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UUQ PARTIES : DEMANDERESSE S.C.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05261

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 25/05261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 25/05261 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EXK Grosse dél

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01130

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 Grosse délivrée le 24 Juillet 2026 À -Ma

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 26/00094

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7J7B Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / N° minute : Grosse le à

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/00197

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O3R Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [W] N° minute : Grosse le à

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 26/02100

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/02100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 26/02100 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XG4 Grosse déliv

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01075

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01075

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01075 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02209

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/02209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 26/02209 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XYT Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc6aad6da0419628cad5c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04860

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 25/04860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 25/04860 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CBQ Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc6a6d6da0419628cad34
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/13154

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 25/13154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 25/13154 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IYW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc697d6da0419628cac79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02099

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 26/02099 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XGW Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc52ed6da0419628ca1a8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01076

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01076

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01076 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc526d6da0419628ca15e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03204

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 25/03204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 25/03204 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VA2 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc522d6da0419628ca136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04541

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 25/04541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 Grosse délivrée le 24 Juillet 2026 À -M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc51dd6da0419628ca10d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1