Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3405 n° 2026005233
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026005233
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005233 Numéro PC : 4146747 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026012049
T. com. 3405, 23 juill. 2026, n° 2026012049
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012049 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/07/2026 Demandeur (s) : LA MARINADE (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 951 415 488 Représentant (s) : Me Driss BOUSSIF Maître BREGOU Claire Lise Défendeur (s) : NNM (SARL) [Adresse 2
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tcom 3405 n° 2026012176
T. com. 3405, 23 juill. 2026, n° 2026012176
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012176 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/07/2026 Demandeur (s) : Unified Software (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 892 968 512 Représentant (s) : Me Bruno CARBONNIER Défendeur (s) : SOCIETE [E] (SAS) [Adresse 2] N° SIREN
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tcom 3405 n° 2026012118
T. com. 3405, 23 juill. 2026, n° 2026012118
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012118 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/07/2026 Demandeur (s) : PHARMACIE PALAIS DES CONGRES-PORTE MAILLOT [Adresse 1] N° SIREN : 982 805 137 Représentant (s) : MAITRE [Q] [C] Défendeur (s) : ELSIE GROUPE 18-[Adresse
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tcom 3405 n° 2026011114
T. com. 3405, 23 juill. 2026, n° 2026011114
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011114 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/07/2026 Demandeur (s) : [O] [Adresse 1] N° SIREN : 483 957 478 Représentant (s) : [M] TRIBOUL [Localité 1] [L] [M] [U] [R] Défendeur (s) : [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3]
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tcom 3405 n° 2026009516
T. com. 3405, 23 juill. 2026, n° 2026009516
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009516 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/07/2026 Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 538 551 102 Représentant (s) : MAITRE [Z] [V] Demandeur (s) : SOCIETE MULTI SERVICES [Adresse 2] N° SIREN : 477 502 645 Représent
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tcom 3405 n° 2026010245
T. com. 3405, 23 juill. 2026, n° 2026010245
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010245 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/07/2026 Demandeur (s) : M. [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° SIREN : Représentant (s) : MAÎTRE [I] [D] Demandeur (s) : SOCIETE [V] intervenante volontaire [Adres
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tcom 3405 n° 2026008093
T. com. 3405, 23 juill. 2026, n° 2026008093
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008093 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/07/2026 Demandeur (s) : M. [S] [U] [Adresse 1] N° SIREN : Représentant (s) : VISTA AVOCATS - CASTAGNOS - DELACROIX - [U] - STENTO Défendeur (s) : LA CASA DE POPOL (SAS) [Adress
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tcom 3405 n° 2026009658
T. com. 3405, 23 juill. 2026, n° 2026009658
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009658 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/07/2026 Demandeur (s) : M. [Y] [E] [Adresse 1] Représentant (s) : Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME Demandeur (s) : Mme [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représenta
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tcom 3405 n° 2026006281
T. com. 3405, 23 juill. 2026, n° 2026006281
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006281 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/07/2026 Demandeur (s) : PETIT FORESTIER LOCATION (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 300 571 049 Représentant (s) : MISSIO AVOCATS Défendeur (s) : IDALIA GROUP (SAS) [Adresse 2] N° SI
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tcom 3405 n° 2026010330
T. com. 3405, 23 juill. 2026, n° 2026010330
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010330 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/07/2026 Demandeur (s) : O-I FRANCE (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 339 030 702 Représentant (s) : Me COMBIER Julien MAITRE VERNET SIBEL [Z] Défendeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adr
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tcom 3405 n° 2026005947
T. com. 3405, 23 juill. 2026, n° 2026005947
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005947 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/07/2026 Demandeur (s) : [L] ([L] ARCHITECTE) [Adresse 1] N° SIREN : 951 598 010 Représentant (s) : MAITRE RAPHAELLE COURCOL KLYB AVOCATS - Mes Karine BIANCONE et [E] [T] Défend
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tcom 3405 n° 2026010928
T. com. 3405, 23 juill. 2026, n° 2026010928
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010928 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/07/2026 Demandeur (s) : DISTRIBUTION MATERIAUX [Localité 1] - D.M.B.P. [Adresse 1] N° SIREN : 508 102 159 Représentant (s) : HP AVOCATS - MAITRE [U] [Z] Me DEL CORTE [W] Défend
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tcom 3405 n° 2024003507
T. com. 3405, 20 juill. 2026, n° 2024003507
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003507 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026009627
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009627
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009627 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026009164
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009164
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009164 Numéro PC : 4146993 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025016954
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2025016954
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016954 Numéro PC : 4146473 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025016955
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2025016955
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016955 Numéro PC : 4146474 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025016957
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2025016957
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016957 Numéro PC : 4146470 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026006712
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026006712
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006712 Numéro PC : 4146874 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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