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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3405 n° 2026009800
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026009800
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009800 Numéro PC : 4148174 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026010629
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026010629
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010629 Numéro PC : 4148197 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2025015499
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2025015499
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015499 Numéro PC : 4147125 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3402 n° 2026003865
T. com. 3402, 24 juill. 2026, n° 2026003865
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. [P] LOPEZ M. [Z] [L] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER
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tcom 3405 n° 2026003990
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026003990
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003990 Numéro PC : 4147398 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3402 n° 2026005144
T. com. 3402, 24 juill. 2026, n° 2026005144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. [W] [M] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG , GRE
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tcom 3402 n° 2026005091
T. com. 3402, 24 juill. 2026, n° 2026005091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/072026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 3402 n° 2026005139
T. com. 3402, 24 juill. 2026, n° 2026005139
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
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tcom 3405 n° 2025013655
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2025013655
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013655 Numéro PC : 4146404 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026004881
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026004881
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004881 Numéro PC : 4147266 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025016686
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2025016686
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016686 Numéro PC : 4146545 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025016076
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2025016076
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016076 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3402 n° 2026005179
T. com. 3402, 24 juill. 2026, n° 2026005179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
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tcom 3405 n° 2026000529
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026000529
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000529 Numéro PC : 4147254 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026004883
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026004883
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004883 Numéro PC : 4147264 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3402 n° 2026005143
T. com. 3402, 24 juill. 2026, n° 2026005143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
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tcom 3405 n° 2025013096
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2025013096
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013096 Numéro PC : 4146379 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3402 n° 2026005084
T. com. 3402, 24 juill. 2026, n° 2026005084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
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tcom 3405 n° 2025016682
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2025016682
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016682 Numéro PC : 4146506 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du
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tcom 3402 n° 2026005141
T. com. 3402, 24 juill. 2026, n° 2026005141
TTRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT RENDU LE 24/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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