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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2578 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/01426

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/01426 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37FU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Marie RIGAL COPIE délivrée le 27/07/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93c3d6da0419628a4077
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00713

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QIZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Eugénie CRIQUILLION la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93add6da0419628a3f63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02454

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02454 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27Y6 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Cécile BOULE Me Dominique LAPLAGNE Me Vincent MAYER COPIE délivrée le 27/07/2026 à 2 co

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/01006

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/01006 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VJN MI : 25/00001473 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL RACINE [Localité 1] Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93a4d6da0419628a3ef1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/02338

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 25/02338 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23RI 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Me Alexandre NOVION COPIE délivrée le 27/07/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9398d6da0419628a3e87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00940

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3U7R 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Elsa GREBAUT COLLOMBET l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND COPIE délivrée le 27/07/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9395d6da0419628a3e69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00509

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00509 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NUR 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES l’AARPI [Localité 3] - DE KERLAND COPIE dé

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02211

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02211 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25WN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SCP MAATEIS Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 27/07/2026 à 2 copies au service expe

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00905

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00905 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VJZ MI : 25/00001523 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Marie-emilie BERGES la SCP DEFFIEUX -

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00468

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00468 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NSF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Luc BERARD Me Jean-jacques BERTIN COPIE délivrée le 27/07/2026 à 2 copies au service e

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02171

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/02171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02171 - N° Portalis DBX6-W-B7J-246E MI : 24/881 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00898

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00898 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VBO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SCP RMC ET ASSOCIES COPIE délivrée le 27/07/2026 à Rendue le VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9376d6da0419628a3d7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02617

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/02617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02617 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BUY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Lisiane FENIE-BARADAT la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me Isabelle PIQUET 2 copies au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9373d6da0419628a3d64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00388

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00388 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LE4 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9356d6da0419628a3c9a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/01171

    TJ 33063, 24 juill. 2026, RG 26/01171

    89B N° RG 26/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZAQ ________________________ 24 juillet 2026 ________________________ AFFAIRE : S.A. [1], S.C.O.P. S.A. [2] C/ [W] [E], CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S. [3] ________________________ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ________________________ CCC dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9610d6da0419628a5f8a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/02110

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 26/02110

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37NA ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 Rendue par Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELACHARLERIE, Statuant sans dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9505d6da0419628a574e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02106

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 26/02106

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02106 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37MD ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 A l’audience publique du 23 Juillet 2026, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b94e4d6da0419628a55cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02099

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 26/02099

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE Cette décision a été signée électroniquement. COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02099 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37KI ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 A l’audience publique du 23 Juillet 2026, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9484d6da0419628a4d2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02094

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 26/02094

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02094 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37IZ ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 A l’audience publique du 23 Juillet 2026, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laët

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9472d6da0419628a48e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02066

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 26/02066

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02066 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37A3 ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 A l’audience publique du 23 Juillet 2026, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laët

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9463d6da0419628a4521

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1