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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3102 n° 2026010465
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026010465
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS KOENA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, présiden
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tcom 3102 n° 2026011525
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026011525
Numéro de rôle : 2026011525 PC : 2026/714 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS LUCELEC Prononcé par mise à disposition au greffe et sig
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tcom 3102 n° 2026010496
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026010496
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ART & PÂTISSERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick F
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tcom 3102 n° 2026013343
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026013343
Numéro de rôle : 2026013343 PC : 2026/724 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL AU CHA L'HEUREUX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieu
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tcom 3102 n° 2026004264
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026004264
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL [S] COMMERCE [S] TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 DESISTEMENT D'INSTANCE SARL ETS [L] – SCEA [O] Prononcé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après débats en chambre du conseil le 02 juillet 2026
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tcom 3102 n° 2026007042
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026007042
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 INTERDICTION DE GERER SARL [U] [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la cause a été
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tcom 3102 n° 2026004402
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026004402
Numéro de rôle : 2026004402 PC : 2026/7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu [V] & FILS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, prés
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tcom 3102 n° 2026007698
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026007698
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CCMF - Centre Comparatif des Mutuelles de France Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jé
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tcom 3102 n° 2026009893
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026009893
Numéro de rôle : 2026009893 PC : 2026/730 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS LES COMPAGNONS D'IMMOFIX Prononcé par mise à disposition a
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tcom 3102 n° 2026006565
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026006565
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. [R] [K] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Maître Anick FABR
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tcom 3102 n° 2026006582
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026006582
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL COURSES EUROPE EXPRESS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président,
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tcom 3102 n° 2026000440
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026000440
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 ARRÊTANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE la SAS FSEAH [Y] HOLDING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffie
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tcom 3102 n° 2026008365
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026008365
Numéro de rôle : 2026008365 PC : 2026/443 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARLu Cabinet Remarquable Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LA
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tcom 3102 n° 2025027387
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2025027387
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS FLS CONCEPT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. Après que
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tcom 3102 n° 2026008833
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026008833
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS IMMOFIX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoit DEBAINS, juge, e
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tcom 3102 n° 2026004408
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026004408
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LITTLE BEAR GROUPE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greff
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tcom 3102 n° 2026005833
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026005833
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL ELS NETTOYAGE & SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE
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tcom 3102 n° 2026007031
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026007031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 FAILLITE PERSONNELLE la SARL SOLMAITRISE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la cause
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tcom 3102 n° 2026007696
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026007696
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Progressive Web Innovation Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, présiden
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tcom 3102 n° 2026006208
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026006208
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 INTERDICTION DE GERER SAS RTC SUSHI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la cause a été
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