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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00744

    TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00744

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00744 - N° Portalis DBZE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2c20d6da04196291728d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00740

    TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00740

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00740 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2c1dd6da041962917279
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/02298

    TJ 54395, 23 juill. 2026, RG 25/02298

    DU : 23 Juillet 2026 Minute : 26/ 1351 Répertoire Général : N° RG 25/02298 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQLW / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f553e195da062e0fef0d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/01012

    TJ 54395, 23 juill. 2026, RG 25/01012

    DU : 23 Juillet 2026 Minute : 26/1348 Répertoire Général : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNVA / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62821984f14adac90df3fe
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00727

    TJ 54395, 23 juill. 2026, RG 26/00727

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Célia BIGOT-MASSONI hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00727 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J7V6 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62821584f14adac90df3dd
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00730

    TJ 54395, 23 juill. 2026, RG 26/00730

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Célia BIGOT-MASSONI hospitalisation pour péril imminent requête en mainlevée d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00730 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J7WL ORDONNANCE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62821384f14adac90df3c6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00733

    TJ 54395, 23 juill. 2026, RG 26/00733

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Célia BIGOT-MASSONI hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00733 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J7WS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62821084f14adac90df3ac
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 26/00026

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00026

    Jugement du 21 Juillet 2026 Minute n° 26/00056 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZJJ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 21 Juillet 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ddfd6da041962919180
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 26/00028

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00028

    Jugement du 21 Juillet 2026 Minute n° 26/00051 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZN4 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 21 Juillet 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ddbd6da041962919142
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 26/00025

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00025

    Jugement du 21 Juillet 2026 Minute n° 26/00059 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZIZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 21 Juillet 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2dbbd6da041962918f2d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 26/00006

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00006

    Jugement du 21 Juillet 2026 Minute n° 26/00054 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYT2 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 21 Juillet 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2db7d6da041962918eea
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 26/00029

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00029

    Jugement du 21 Juillet 2026 Minute n° 26/00052 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZOA TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 21 Juillet 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2db2d6da041962918e93
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00308

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00308

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00308 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5CH AFFAIRE : [N] [H] épouse [C] C/ [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Juillet deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER D’AUDIENCE : Anne-Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6130e884f14adac9f14f51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00300

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00300

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00300 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5CK AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ « CLOS DES GRAVIERS » Représenté par son syndic, la société LAMY SAS C/ [D] [Z] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt et un Juillet deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6130e484f14adac9f14f2c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00283

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00283

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4SL AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.A.S.U. AUTO GT CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Juillet deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER D’AUDIENCE : Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6130e184f14adac9f14f08
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00274

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00274

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00274 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4IG AFFAIRE : [R] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CHRU DE NANCY, CPN DE LAXOU, [D] [N], [T] [E], [L] [K], [I] [W], [H] [U] [S] [C] [X], intervention volontaire, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6130de84f14adac9f14ef1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00270

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00270

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00270 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4GB AFFAIRE : S.C. SOCIÉTÉ POUR LA PERCEPTION DE LA RÉMUNÉRATION ÉQUI TABLE SOCIÉTÉ POUR LA PERCEPTION DE LA RÉMUNÉRATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE (SPRE) C/ S.A.S.U. LE CARIO CLUB, [J] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6130d884f14adac9f14ec3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00257

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00257

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4MG AFFAIRE : [B] [N] C/ Mutuelle MUTUELLE VIASANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Juillet deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Lydia PIERRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6130d584f14adac9f14ea5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00233

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00233

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00233 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3XI AFFAIRE : [J] [Q] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Juillet deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Lydia PIERRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6130d184f14adac9f14e80
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00202

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00202

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3PN AFFAIRE : [R] [S] divorcée [N] C/ S.A. ALLIANZ VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Juillet deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Lydia PIERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6130ce84f14adac9f14e62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1