Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01546
TJ 31555, 27 juill. 2026, RG 26/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01546 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBTX JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Juillet 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE prise en la personne de son représentant légal
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00529
TJ 31555, 27 juill. 2026, RG 26/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00529 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3NR JUGEMENT N° B DU : 27 Juillet 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICE, poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03566
TJ 31555, 27 juill. 2026, RG 25/03566
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03566 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTB4 JUGEMENT N° B DU : 27 Juillet 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICE,poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les dr
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03563
TJ 31555, 27 juill. 2026, RG 25/03563
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03563 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTBE JUGEMENT N° B DU : 27 Juillet 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES,poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 23/02904
TJ 31555, 27 juill. 2026, RG 23/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 23/02904 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFCQ JUGEMENT N° B DU : 27 Juillet 2026 [R] [V] C/ [G] [U] épouse [T] [Y] [T] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Lundi 27 Jui
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01544
TJ 31555, 27 juill. 2026, RG 26/01544
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01543
TJ 31555, 27 juill. 2026, RG 26/01543
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01542
TJ 31555, 27 juill. 2026, RG 26/01542
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/01540
TJ 31555, 26 juill. 2026, RG 26/01540
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° RG 26/01540 - N° Portalis DBX4-W-B7K
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01167
TJ 31555, 25 juill. 2026, RG 26/01167
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 25 juillet 2026 à 13 h 50 Le Juge
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01164
TJ 31555, 25 juill. 2026, RG 26/01164
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 25 juillet 2026 à 14 h 00 Le Juge
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01168
TJ 31555, 25 juill. 2026, RG 26/01168
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 25 juillet 2026 à 14 h 05 Le Juge
-
tj Clôture pour insuffisance d'actif tj31555 n° 25/04856
TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 25/04856
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/04856 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTHN OBJET : Clôture pour insuffisance d’actif AFFAIRE : [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du code d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01149
TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01149
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01149 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKZY Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablis
-
tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj31555 n° 26/02491
TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/02491
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/02491 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHE5 OBJET : Réouverture de la liquidation après clôture AFFAIRE : SCCV LES RESIDENCES D’AQUITAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En applicat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01145
TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01145
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01145 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKYW Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01143
TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01143
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01143 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKXY Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01150
TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01150
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01150 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VK27 Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01144
TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01144
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01144 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKYL Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01151
TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01151
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01151 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VK3D Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles