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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2424 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00619

    TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00619 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMHZ N° MINUTE : 26/00465 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4763195da062e0adbb7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00618

    TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00618 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMHY N° MINUTE : 26/00473 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f475f195da062e0adbb68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 26/00617

    TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00617 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMHX N° MINUTE : 26/00472 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f475b195da062e0adbb4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00536

    TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00536 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMEL N° MINUTE : 26/00464 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4758195da062e0adbb3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00533

    TJ 97416, 27 juill. 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00533 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMEI N° MINUTE : 26/00463 JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4754195da062e0adbb10
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00291

    TJ 97411, 24 juill. 2026, RG 26/00291

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Madame [P] [D], COMMETTONS pour y procéder le Docteur [J] [Y], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission à l’effet de : - prendre connaissance du dossier médicale de Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f2d195da062e04e6a96
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00360

    TJ 97411, 24 juill. 2026, RG 26/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 26/00360 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPTZ N° Minute : 26/OR117 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUILLET 2026 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [M] [X] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f17195da062e04e6704
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00361

    TJ 97411, 24 juill. 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 26/00361 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPT2 N° Minute : 26/OR118 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUILLET 2026 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [M] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f0e195da062e04e65a5
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00362

    TJ 97411, 24 juill. 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 26/00362 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPT3 N° Minute : 26/OR119 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUILLET 2026 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [G] [F] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f03195da062e04e63f4
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00235

    TJ 97411, 24 juill. 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 26/00235 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOYT N° Minute : 26/OR115 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUILLET 2026 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [V] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ef8195da062e04e625e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01251

    TJ 97411, 24 juill. 2026, RG 24/01251

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de Madame [S] [E] aux entiers dépens. Ainsi jugé et prononcé le 24 JUILLET 2026. La greffière, La présidente de la formation de jugement,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1eee195da062e04e60dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00513

    TJ 97411, 24 juill. 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE7Q Minute N° 26/OR120 Objet du recours : Rejet [1] implicite. MP du 02/05/2022. Contestation taux IPP 15 %. Salarié : [Y] [K] [R] (S.S [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1dc3195da062e04e43a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00197

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00197

    AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00197 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRSK DÉCISION N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DES REFERES RENDU LE : VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Par Stéphane DUCHEMIN, Juge chargé des Référés, statuant à Juge Unique. Assisté de Juliana V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e8b195da062e04e51d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00161

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQJY NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE A.S.L. L’ASS SYNDICALE LIBRE (ASL) D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e82195da062e04e503b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00119

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPI2 NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE Mme [G] [K] [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e75195da062e04e4e54
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00233

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00233 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSDO NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDEUR M. [F] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e69195da062e04e4c11
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00231

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00231 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSHT NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE REUNION OCEAN INDIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e49195da062e04e4926
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00206

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRJO NAC : 82C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDEUR M. [L] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e3f195da062e04e48bc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 26/00201

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00201 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRK3 NAC : 28Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e31195da062e04e4836
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00192

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00192 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HROK NAC : 54A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e28195da062e04e47e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1