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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2685 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01648

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 25/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00743 N° RG 25/01648 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKH3 AFFAIRE : S.C.I. [Localité 1] SEYNE SOURIRE venant aux droits de la SCI QUADRATE C/ [A] [T] Grosse exécutoire : Me Jonathan HADDAD, avocat postulant au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cab3d195da062e0c4224e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00636

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00636

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00748 N° RG 26/00636 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3IV AFFAIRE : [A] C/ [B] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n°173 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b518195da062e0767fb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00926

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00926

    N° RG 26/00926 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3I5 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00926 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3I5 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. PATNA, im

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15a9d6da0419628f4b55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00038

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWI3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWI3 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Z] [R], né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15a6d6da0419628f4b42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00741

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00741

    N° RG 26/00741 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ3M Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00741 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ3M Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [M] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15a2d6da0419628f4b28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00939

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00939

    N° RG 26/00939 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24D Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00939 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24D Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. CLAPER, i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c159fd6da0419628f4af7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00032

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00032

    N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWIH Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWIH Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [D], [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c159cd6da0419628f4ae6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00678

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00678

    N° RG 26/00678 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RA Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00678 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RA Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [M] [N], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1595d6da0419628f4ab1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00269

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00269

    N° RG 26/00269 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYGU Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00269 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYGU Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [G] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c158fd6da0419628f4a93
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/01032

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/01032

    N° RG 26/01032 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3EZ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/01032 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3EZ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [S] [M] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c158bd6da0419628f4a5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00830

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00830

    N° RG 26/00830 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3FK Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00830 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3FK Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [G] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1586d6da0419628f4a3f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00233

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00233

    N° RG 26/00233 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX5V Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00233 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX5V Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [M] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1580d6da0419628f4a1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00435

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00435

    N° RG 26/00435 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX2W Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00435 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX2W Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c157bd6da0419628f4a02
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00565

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00565

    N° RG 26/00565 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZZA Minute n° 26/00299 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00565 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZZA Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1564d6da0419628f4965
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00558

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00558

    N° RG 26/00558 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYK7 Minute n° 26/00298 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00558 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYK7 Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1561d6da0419628f4946
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00529

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00529

    N° RG 26/00529 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZXJ Minute n° 26/00296 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00529 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZXJ Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONAEY, Greffier lors des débats et Agathe CHESN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c155bd6da0419628f491d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00411

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00411

    N° RG 26/00411 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZXO Minute n° 26/00295 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00411 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZXO Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1558d6da0419628f48fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00410

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00410

    N° RG 26/00410 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ3C Minute n° 26/00294 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00410 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ3C Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONAEY, Greffier lors des débats et Agathe CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1554d6da0419628f48e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00408

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00408

    N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZBE Minute n° 26/00293 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZBE Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1551d6da0419628f48d6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00402

    TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00402

    N° RG 26/00402 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZB5 Minute n° 26/00292 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00402 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZB5 Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier lors des débats et Agathe CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c154ed6da0419628f489e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1