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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20094

    TJ 37261, 28 juill. 2026, RG 26/20094

    N° Minute :26/00348 TRIBUNAL JUDICIAIRE [H] TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 28 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20094 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J722 DEMANDEURS : Madame [N] [C] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sabine PAILLOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4e07d6da041962982c0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 26/20018

    TJ 37261, 28 juill. 2026, RG 26/20018

    N° Minute :26/00347 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 28 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20018 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6CM DEMANDERESSE : S.A.S. BLANCHISSERIE JEN Immatriculée au RCS de TOURS n° 931 427 181, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4e03d6da041962982b70
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/20467

    TJ 37261, 28 juill. 2026, RG 25/20467

    N° Minute :26/00346 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 28 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20467 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J22S DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] agissant poursuite e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4dfdd6da041962982a97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/20246

    TJ 37261, 28 juill. 2026, RG 25/20246

    N° Minute :26/00345 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 28 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20246 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVR5 DEMANDERESSE : S.C.P.I. IMMORENTE Immatriculée au RCS d’[Localité 1] n°347 996 209, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4df9d6da041962982a01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/20017

    TJ 37261, 28 juill. 2026, RG 25/20017

    N° Minute :26/00344 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 28 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20017 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JP7K DEMANDEURS : Madame [K] [M] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric DALIBARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4df1d6da0419629828ba
  • tj Se déclare incompétent tj37261 n° 26/20219

    TJ 37261, 28 juill. 2026, RG 26/20219

    N° Minute : 26/00343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 28 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20219 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KDEB DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET) Immatriculée au RCS de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4dedd6da041962982831
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20205

    TJ 37261, 28 juill. 2026, RG 26/20205

    N° Minute :26/00342 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 28 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20205 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCNU DEMANDEURS : Madame [W] [P] née le 11 Octobre 1990 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4de6d6da041962982749
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/20174

    TJ 37261, 28 juill. 2026, RG 26/20174

    N° Minute : 26/00341 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 28 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20174 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBOX DEMANDEURS : Madame [U] [R] épouse [M] née le 09 Mars 1938 à [Localité 1] (10), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4de1d6da04196298268d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/20173

    TJ 37261, 28 juill. 2026, RG 26/20173

    N° Minute : 26/00340 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 28 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20173 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBZY DEMANDERESSE : OPH [Localité 1] METROPLE HABITAT Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°351

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/20540

    TJ 37261, 28 juill. 2026, RG 25/20540

    N° Minute :26/00339 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 28 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20540 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4WR DEMANDERESSE : Madame [K] [E] née le 16 Juillet 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4dd9d6da041962982580
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20459

    TJ 37261, 28 juill. 2026, RG 25/20459

    N° Minute :26/00338 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 28 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20459 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZ6B DEMANDEURS : Monsieur [Y] [F] né le 28 Septembre 1978 à [Localité 1], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4dd5d6da0419629824ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20420

    TJ 37261, 28 juill. 2026, RG 25/20420

    N° Minute :26/00337 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 28 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20420 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZI2 DEMANDERESSE : Madame [J] [H] née le 03 Mars 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4dced6da0419629823c7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/01481

    TJ 37261, 27 juill. 2026, RG 25/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOURS [Adresse 1] [Adresse 1] RG n° N° RG 25/01481 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTU6 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de surendettement ____________________ Le 27 Juillet 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection statuant en m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837ffd195da062e0035ddc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01415

    TJ 37261, 27 juill. 2026, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/01415 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTPD JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de surendettement ____________________ Le 27 Juillet 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837ff8195da062e0035db9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/02629

    TJ 37261, 27 juill. 2026, RG 25/02629

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 N° RC 25/02629 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. [Adresse 1], ET : [F] [L] Débats à l'audience du 22 Mai 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a45ba195da062e03ccd50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00224

    TJ 37261, 27 juill. 2026, RG 26/00224

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 N° RC 26/00224 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. FRANFINANCE ET : [Z] [I] Débats à l'audience du 22 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier plaidoirie à Me CELCE (par navette int

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a45b5195da062e03ccd2e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/05782

    TJ 37261, 27 juill. 2026, RG 25/05782

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 27 juillet 2026 N° RC 25/05782 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ET : [J] [R] épouse [A] Débats à l'audience du 22 Mai 2026 Le - copie certifiée conforme à Me HASCOET - Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a45af195da062e03cccf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00231

    TJ 37261, 27 juill. 2026, RG 25/00231

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 N° RC 25/00231 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA COFIDIS, ET : [P] [M] Débats à l'audience du 03 Avril 2026 Le - copie certifiée conforme à Me HASCOET - copie certifiée conforme à M. [M] - Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a45ac195da062e03cccd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01623

    TJ 37261, 27 juill. 2026, RG 24/01623

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 N° RC 24/01623 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT CREDIT MUTUEL DE JOUE LES [Localité 1] ET : [G] [L] Débats à l'audience du 03 Avril 2026 Le - +copie certifiée conforme+dossier plaidoirie à Me LABBE - C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a45a7195da062e03ccca8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/05429

    TJ 37261, 27 juill. 2026, RG 24/05429

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 N° RC 24/05429 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. ORANGE BANK ET : [I] [L] [O] Débats à l'audience du 03 Avril 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier plaidoirie à Me CELCE-VILAIN (par navette)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a45a4195da062e03ccc8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1