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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2026P00935
T. com. 3302, 28 juill. 2026, n° 2026P00935
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00935 COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SAS VICTORIA COMPAGNIE FINANCIERE DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE, [Adre
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tcom 3302 n° 2026P00982
T. com. 3302, 28 juill. 2026, n° 2026P00982
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00982 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SAS FDB FORMATION DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIROND
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tcom 3302 n° 2026P01139
T. com. 3302, 28 juill. 2026, n° 2026P01139
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P01139 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU M.D.C S.A.S.U DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE,
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tcom 3302 n° 2026P00989
T. com. 3302, 28 juill. 2026, n° 2026P00989
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00989 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU A.F.E.D. DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE [Adr
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tcom 3302 n° 2026P01141
T. com. 3302, 28 juill. 2026, n° 2026P01141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P01141 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] C/ SASU MASTER ROOF DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Loc
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tcom 3302 n° 2026P01016
T. com. 3302, 28 juill. 2026, n° 2026P01016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P01016 COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] C/ SARLU RHYO IT SERVICES DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
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tcom 3302 n° 2026P01276
T. com. 3302, 24 juill. 2026, n° 2026P01276
DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 ROLE N° 2026P01276 GREFFE N° 2026J01285 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TRAITEUR ROUSSEAU P.W. SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément
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tcom 3302 n° 2026F00438
T. com. 3302, 23 juill. 2026, n° 2026F00438
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00438 SAS SILOG C/ SAS YouForm Formation DEMANDERESSE SAS SILOG, 11 RUE DE CAMPILLEAU - 33520 BRUGES comparaissant par Maître Louis MANERA, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Max BARDET, Avocat à
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tcom 3302 n° 2025F01108
T. com. 3302, 23 juill. 2026, n° 2025F01108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01108 (N° IP 2025I00954) SARL Ô SENS PROPRE C/ SAS ANEXIS [J] * SARL Ô SENS PROPRE, 14 RUE MAX ERNST - 33270 FLOIRAC Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître Claire M
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tcom 3302 n° 2025F00893
T. com. 3302, 23 juill. 2026, n° 2025F00893
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00893 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [G] [I] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, 9 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 33520 BRUGES comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître
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tcom 3302 n° 2025F00086
T. com. 3302, 23 juill. 2026, n° 2025F00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00086 SAS LEYGATECH C/ SAS [H] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSE SAS LEYGATECH venant aux droits de la société PROPYPLAST SAS, ZONE INDUSTRIELLE DE CHAMBAUD - 43620 SAINT-ROMAIN-LACHALM
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tcom 3302 n° 2026L00226
T. com. 3302, 23 juill. 2026, n° 2026L00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE RE HOTEL CAGNES SAS N°PCL : 2025J00367 N° RG : 2026L00226- 2025L04547 - 2026L00136 DEBITEUR: SAS RE HOTEL CAGNES 900 345 307 RCS BORDEAUX 9 rue Sicard 33000 BORDEAUX Représenté par son
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tcom 3302 n° 2026L00226
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE RE HOTEL CAGNES SAS N°PCL : 2025J00367 N° RG : 2026L00226- 2025L04547 - 2026L00136 DEBITEUR: SAS RE HOTEL CAGNES 900 345 307 RCS BORDEAUX 9 rue Sicard 33000 BORDEAUX Représenté par son
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tcom 3302 n° 2026L03107
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L03107
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03107 GREFFE N° 2026J01058 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE TERA ENERGIES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les
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tcom 3302 n° 2026L02807
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L02807
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02807 GREFFE N° 2026J00957 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MALO INVEST SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les
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tcom 3302 n° 2026L02808
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L02808
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02808 GREFFE N° 2026J00958 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SASU HFOOD VILLENAVE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant
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tcom 3302 n° 2026L03105
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L03105
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03105 GREFFE N° 2026J01056 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE MONSIEUR [B] [M] [N] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctio
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tcom 3302 n° 2026L01741
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L01741
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L01741 GREFFE N° 2026J00310 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [P] [Y] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Pré
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tcom 3302 n° 2026L02202
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L02202
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02202 GREFFE N° 2026J00402 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE D.W.L. FRANCE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonc
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tcom 3302 n° 2026L01983
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L01983
HYPNOVATION GROUP SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JUGEMENT RENOUVELANT DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L01983 GREFFE N° 2026J00277 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant l
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