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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 6901 n° 2025J01774
T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2025J01774
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-H
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tcom 4202 n° 2026R00185
T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R185 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIER
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tcom 4202 n° 2026R00097
T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R97 ENTRE : * La SAS M2M FINANCEMENT Numéro SIREN : 537376808 [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître ABADA Houda - Case n° 70 SELARL ABADA [Adresse 2
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tcom 3802 n° 2026F00094
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00094
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F94 Procédure 2026RJ56 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ÉTABLISSEMENTS GUY -[Adresse 1] Non comparante En présence d'un salarié, M. [Y] [Z] Date d'ouverture : 03/02/2026 Juge-Comm
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tcom 4202 n° 2026R00187
T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R187 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIER
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tcom 0601 n° 2026F00565
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00565
2026F00565 - 2620900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F565 Références : La SAS Automata France - 2026RJ172 DEMANDEUR (S) : La SAS Automata France Coloft - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 3802 n° 2026F00719
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00719
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F719 Procédure 2026RJ246 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société KMB TEAM -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [K], dirigeant de droit Assistée de son avocat – la SELARL PIVOINE AVOCATS
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tcom 8305 n° 2026F01644
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01644
2026F01644 - 2620900041/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ422 La SAS E-SUSHI [Localité 1] Numéro de rôle général : 2026F1644 DEBITEUR: La SAS E
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tcom 8305 n° 2026F01320
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01320
2026F01320 - 2620900023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2026RJ290 La SAS NM CONSTRUCTIONS Numéro de rôle général : 2026F1320 DEFENDEUR La SAS NM CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [L
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tcom 3802 n° 2026F00929
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00929
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F929 Procédure 2026RJ0323 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
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tcom 3802 n° 2026F00685
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00685
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F685 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Lard des côtes -2026RJ229 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [P], dirigeant de droit Date d'ouverture : 02/06/2026 Juge-Commis
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tcom 4202 n° 2026R00182
T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R182 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIER
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tcom 3802 n° 2026F00813
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00813
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F813 Procédure 2026RJ259 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [T] [M] [V] - [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 16/06/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [D] Mandataire Judiciair
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tcom 3802 n° 2026F00649
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00649
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F649 Procédure 2026RJ210 REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société CASA LUIGI -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q], dirigeant de droit assisté de Maître François CORBUT Date
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tcom 8305 n° 2026F01715
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01715
2026F01715 - 2620900046/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SANS SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Numéro de Procédure collective : 2026RJ429 Madame [T] [H] née [A] Numéro de rôle général : 2026F1715 DEBITE
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tcom 8305 n° 2026F01666
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01666
2026F01666 - 2620900030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ414 La SAS SIG Numéro de rôle général : 2026F1666 DEBITEUR: La SAS SIG [Adre
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tcom 3801 n° 2026F00208
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F00208
2026F00208 - 2620900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Mons
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tcom 6901 n° 2025J00801
T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2025J00801
28/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Hen
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tcom 8305 n° 2025F00488
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2025F00488
2025F00488 - 2620900016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ112 La SARL VALMEL Numéro de rôle général : 2025F488 DEBITEUR: La SARL VALMEL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 84
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tcom 8305 n° 2026F01695
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01695
2026F01695 - 2620900042/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ423 La SAS GROUPE PR Numéro de rôle général : 2026F1695 DEBITEUR: La SAS GROUPE PR [A
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