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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2742 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02147

    TJ 33063, 29 juill. 2026, RG 26/02147

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7K-372C N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 A l’audience publique du 29 Juillet 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02174

    TJ 33063, 29 juill. 2026, RG 26/02174

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02174 - N° Portalis DBX6-W-B7K-375P N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 A l’audience publique du 29 Juillet 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01263

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 26/01263

    Du 28 juillet 2026 5AZ SCI/DC PPP Référés N° RG 26/01263 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37MQ [Y] [Z] C/ [V] [Q] Expéditions délivrées à : Me PARIER-VILLAR Mme [Q] FE délivrée à : Me PARIER-VILLAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00371

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 23/00371

    N° RG 23/00371 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIG CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/00371 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIG AFFAIRE : [H] [S] C/ Entreprise [O] [Y] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne VENTE AUTOS MOTOS 47, S.C.P. [U] [N], S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9910d6da0419628a8ce1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05939

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 24/05939

    N° RG 24/05939 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLVH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 24/05939 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLVH AFFAIRE : S.C.E.A. VEOLIA [P] - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ [Y] [W] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9902d6da0419628a8c69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00018

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 23/00018

    N° RG 23/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XI5M CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59B N° RG 23/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XI5M AFFAIRE : S.A.S. GALENIX INNOVATIONS C/ Société CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER INSTITUT BERGONIE, Groupement GIE BORDEAUX RECHERCHE CLINIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b98e8d6da0419628a8b5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/04847

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 24/04847

    N° RG 24/04847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y63F CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 24/04847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y63F AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.A.R.L. LES ECURIES [V] [X] H. AND CO Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL ALPHA CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9786d6da0419628a773e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09886

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 22/09886

    N° RG 22/09886 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ4X CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 22/09886 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ4X AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [E] [J], [R] [F], [R] [M] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SDE CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9767d6da0419628a7677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00690

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 24/00690

    N° RG 24/00690 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRVU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 61B N° RG 24/00690 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRVU AFFAIRE : [D] [B] C/ S.A.S. [M] FRANCE Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SCP TMV AVOCATS Me Morgane VIGNAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b974cd6da0419628a74fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05037

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 24/05037

    N° RG 24/05037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHEW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 24/05037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHEW AFFAIRE : S.A.S. [G] C/ S.A.R.L. Addict Pessac Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Caroline FABBRI Me Baptiste M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9747d6da0419628a74b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00334

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 25/00334

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DCF TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 28 juillet 2026 88M N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DCF Jugement du 28 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9739d6da0419628a73c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/10086

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 23/10086

    N° RG 23/10086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPTX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/10086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPTX AFFAIRE : [Y] [O] C/ S.A.S. AUTO TECH 33 Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL LEXCEL AVOCAT la SELARL VÉRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9722d6da0419628a7257
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00331

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 25/00331

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00331 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 28 juillet 2026 88M N° RG 25/00331 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBZ Jugement du 28 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b971ad6da0419628a7217
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05251

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 23/05251

    N° RG 23/05251 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X72V CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/05251 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X72V AFFAIRE : [Z] [I] C/ [Y] [O], [W] [H] [U] [X] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL HARNO & ASSOCIES Me Dom

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08650

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 23/08650

    N° RG 23/08650 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJB5 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG 23/08650 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJB5 AFFAIRE : [W] [C] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL DE LEGEM CONSEILS la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96fad6da0419628a7118
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02128

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 26/02128

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02128 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37SO N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Juillet 2026 A l’audience publique du 28 Juillet 2026, devant Nous, Christine MOUNIER, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96f4d6da0419628a70f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00330

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 25/00330

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00330 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBV TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 28 juillet 2026 88M N° RG 25/00330 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBV Jugement du 28 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96f0d6da0419628a70d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05728

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 25/05728

    N° RG 25/05728 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2S5J CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/05728 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2S5J AFFAIRE : S.A. [M] GARANTIES C/ [B] [I] [X], [T] [I] [X] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96ecd6da0419628a70bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02121

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 26/02121

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02121 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37O5 N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Juillet 2026 A l’audience publique du 28 Juillet 2026, devant Nous, Christine MOUNIER, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96dfd6da0419628a7066
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00327

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 25/00327

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00327 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 28 juillet 2026 88M N° RG 25/00327 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C7Z Jugement du 28 Juille

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1