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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2580 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00409

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00409 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY5J Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [W] [D] C/ [S] [E] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Mme [D] Préfecture Exécutoire délivrée le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0973d6da0419628ee02f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00341

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00341 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYD7 Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [M] [I], [D] [P] épouse [I] C/ [H] [A] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me de LIMERVILLE Préfectur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0970d6da0419628ee001
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00321

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00321 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX4U Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 C/ [B] [R] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me DELAHOUSSE M [R] Préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c096cd6da0419628edfe5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00298

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00298 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXRA Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Société SOCIETE CIVILE FONCIERE RU 01/2010 C/ [G] [R] épouse [K] [M], [B] [K] [M] Expédition délivrée le 30 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0969d6da0419628edfd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00286

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00286 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXOZ Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [N] [S] C/ [M] [Z], [I] [Q] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me CHRISTIAN Me GRAVIER Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0964d6da0419628edfb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00116

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00116 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVUJ Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 E.P.I.C. [D] [I] C/ [Z] [G] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me LEFEVRE Me ABDELLATIF Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0961d6da0419628edf9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00066

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00066 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVCT Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [A] [P] [G] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 SCP LUSSON CATILLION SCP CR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00093

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00093 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXM3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Juillet 2026 [J] C/ [Z] expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Préfecture SCP [U] exécutoire délivrée le 3

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00264

    TJ 80021, 28 juill. 2026, RG 26/00264

    DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CPAM DE ROUEN ELBEUF DIEPPE C/ [X] [D] __________________ N° RG 26/00264 N° Portalis DB26-W-B7K-I3XM BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0956d6da0419628edf1d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00221

    TJ 80021, 28 juill. 2026, RG 26/00221

    DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [E] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00221 N° Portalis DB26-W-B7K-I2XP BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0953d6da0419628edf05
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00216

    TJ 80021, 28 juill. 2026, RG 26/00216

    DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société MEGA VERRE PARFUMERIE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00216 N° Portalis DB26-W-B7K-I2SU BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0950d6da0419628edeed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00197

    TJ 80021, 28 juill. 2026, RG 26/00197

    DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. BDS FIXATION __________________ N° RG 26/00197 N° Portalis DB26-W-B7K-I2B4 BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c094dd6da0419628eded7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00148

    TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 26/00148

    DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ CONTENTIEUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES __________________ [U] [W] C/ Association YVES LE FEBVRE ENFANCE FAMILLE [I] [F] __________________ N° RG 26/00148 N° Portalis DB26-W-B7K-IYWB BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0949d6da0419628edebf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00108

    TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 26/00108

    DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ CONTENTIEUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES __________________ Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT 80 C/ S.A.S. [P] INDUSTRIE, Syndicat CGT [P] INDUSTRIE, Syndicat FO SOMME, Syndicat CFDT METAUX SOMME, Syndicat CFTC, Syndicat CFE - CG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0943d6da0419628ede9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00383

    TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 25/00383

    DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [R] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00383 N° Portalis DB26-W-B7J-IRZI BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c093fd6da0419628ede82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00354

    TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 25/00354

    DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [X] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00354 N° Portalis DB26-W-B7J-IQ5N BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c093bd6da0419628ede6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00284

    TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 25/00284

    DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GOODYEAR AMIENS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00284 N° Portalis DB26-W-B7J-IOWD BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0938d6da0419628ede52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00280

    TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 25/00280

    DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [G] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00280 N° Portalis DB26-W-B7J-IOUL BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0934d6da0419628ede23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00272

    TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 25/00272

    DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [M] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00272 N° Portalis DB26-W-B7J-IONF BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0930d6da0419628ede07
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00054

    TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 25/00054

    DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. GOODYEAR AMIENS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00054 N° Portalis DB26-W-B7J-IHUG BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c092cd6da0419628eddf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1