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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2558 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01129

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01129

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ [Q] MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01129 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFT3 Grosse délivrée à Me Pierre-andré PICON Expédition délivrée à M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01208

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01208

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [M] [Y], [M] [Y] MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01208 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGAT Grosse déli

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01274

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01274

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [H] [K] / [G] c/ [N] MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01274 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGMU Grosse délivrée à Me C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01278

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01278

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.E.L.A.R.L. [O] [P] & ASSOCIES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES c/ [T] MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01278 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGMY Grosse d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01234

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01234

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ [T] MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01234 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGHG Grosse délivrée à Me Philippe DUTERTRE Expédition délivrée à Mo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01275

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01275

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [K] MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01275 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGMV Grosse délivrée à Me Jen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01127

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01127

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [O] MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01127 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFTZ Grosse délivrée à Me Chr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01283

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01283

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat de copropriété [Adresse 1] c/ [P] MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01283 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGOQ Grosse délivrée à Me Mathilde BA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01273

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 26/01273

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [M] MINUTE N° DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/01273 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGMT Grosse délivrée à Maître

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03684

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 24/03684

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/447 JUGEMENT : S.A.S.U. INITIATIVE c/ SDC [Adresse 1], S.A. AXA FRANCE IARD Du 30 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03684 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5B2 Grosse délivrée à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03476

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 24/03476

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/446 JUGEMENT : [G] [M], [U] [O] épouse [M] c/ S.A.R.L. AZUR VERT PAYSAGISTES Du 30 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03476 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5M7 Grosse délivrée à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02932

    TJ 06088, 30 juill. 2026, RG 23/02932

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/445 JUGEMENT : [B] [H], [A] [F] épouse [H] c/ [I] Du 30 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02932 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB5T Grosse délivrée à Me Olivier SIBEN - 485 Me

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/04422

    TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 24/04422

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. [Adresse 1] c/ S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE MINUTE N° DU 29 Juillet 2026 N° RG 24/04422 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCOU Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb0fd6da041962ae07b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00061

    TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 26/00061

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z], S.A.S. CABINET FERIAL c/ Société AGENCE [G], Société IMMOBILIERE [I] MINUTE N° DU 29 juillet 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6M2 Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb0bd6da041962ae0797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04317

    TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 25/04317

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [O], [D] MINUTE N° DU 29 Juillet 2026 N° RG 25/04317 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXQA Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfaffd6da041962ae0708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04098

    TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 25/04098

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [X], [F] MINUTE N° DU 29 Juillet 2026 N° RG 25/04098 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWLT Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfae4d6da041962ae0642
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00116

    TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 26/00116

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ [B], S.A. BPCE ASSURANCE IARD MINUTE N° DU 29 Juillet 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6Z3 Grosse délivrée à Me Guillaume VIDAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfaded6da041962ae060f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00594

    TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 26/00594

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [R] [S] c/ [D] MINUTE N° DU 29 Juillet 2026 N° RG 26/00594 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RCMI Grosse délivrée à Me Gaëlle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfad4d6da041962ae05b3
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/03631

    TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 24/03631

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G], Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES MOTARDS c/ S.A.S.U. RIVIERA TECHNIC (AUDI [Localité 2]) MINUTE N° DU 29 Juillet 2026 N° RG 24/03631 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6PK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfac0d6da041962ae0514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00684

    TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 26/00684

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [X] MINUTE N° DU 29 Juillet 2026 N° RG 26/00684 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDAW Grosse délivrée à Me Cyr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfab9d6da041962ae04eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1