Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/00912
TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 23/00912
ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Minute : 26/00390 DOSSIER N° : N° RG 23/00912 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLDV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 Juillet 2026 Nous, Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 3
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 25/00210
TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 25/00210
ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Minute : 26/00391 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 Juillet 2026 Nous, Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00313
TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 24/00313
ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Minute : 26/386 DOSSIER N° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSIN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 Juillet 2026 Nous, Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30
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tcom 7401 n° 2025F00891
T. com. 7401, 30 juill. 2026, n° 2025F00891
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F891 Procédure 2023RJ0028 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ALCIATO [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] non comparante Date d'ouverture : 01 février 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno
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tcom 7401 n° 2025F00952
T. com. 7401, 30 juill. 2026, n° 2025F00952
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F952 Procédure 2025RJ0187 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] ELECTRICITE [Adresse 1] [Localité 1] non comparante Date d'ouverture : 25 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bru
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tcom 7401 n° 2025F00936
T. com. 7401, 30 juill. 2026, n° 2025F00936
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F936 Procédure 2025RJ0161 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Chiusa [Adresse 2] non comparante Date d'ouverture : 26 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Co
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tcom 7401 n° 2025F00971
T. com. 7401, 30 juill. 2026, n° 2025F00971
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0234 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE PISCINISTE SPA [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 01 août 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHO
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tcom 7401 n° 2025F01025
T. com. 7401, 30 juill. 2026, n° 2025F01025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1025 Procédure 2025RJ0241 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : Monsieur [I] [C] [Adresse 1] comparant en la personne de Mme [B] [I], son épouse munie d'un pouvoir Date d'ouverture
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tcom 7401 n° 2025F00937
T. com. 7401, 30 juill. 2026, n° 2025F00937
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F937 Procédure 2025RJ0188 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AK SOUDURE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 25 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Isfendiyar AKAN Juge-Commissai
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tcom 7401 n° 2025F00973
T. com. 7401, 30 juill. 2026, n° 2025F00973
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F973 Procédure 2025RJ0236 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MEJAMANGO [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 01 août 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Isfendiyar AKAN Juge-Commissair
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 22/01939
TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 22/01939
Grosse délivrée le Minute : 26/00370 Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01939 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FHYP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [G] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David DANA de la SELARL DANA AVO
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 19/01107
TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 19/01107
Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/01107 - N° Portalis DB2Q-W-B7D-ETUD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître David DANA de la SELARL DANA
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 21/01723
TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 21/01723
Grosse délivrée le Minute : 26/00372 Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01723 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7OV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Serpil LEVET-TERZIOGLU de l’AARPI
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/00485
TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 23/00485
Grosse délivrée le Minute : 26/00371 Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00485 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKUK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [H] [Y] demeurant [Adresse 1] - Madame [Z] [V] demeurant [Adresse 1] représentée pa
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 21/01843
TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 21/01843
Grosse délivrée le Minute : 26/373 Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01843 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [X] [M] [I], demeurant [Adresse 1] - Madame [J] [H] épouse [I], demeurant [Adresse 1]
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 19/00945
TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 19/00945
Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/00945 - N° Portalis DB2Q-W-B7D-ESZV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [B] [I], demeurant [Adresse 1] - Madame [J] [U] épouse [I], demeurant [Adresse 1] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00415
TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 25/00415
Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2RZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00416
TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 25/00416
Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2RY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [T] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY BECKER &
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 21/01351
TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 21/01351
Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01351 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7PL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1] - Madame [Y] [D], demeurant [Adresse 1] représentés par Maît
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 20/00413
TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 20/00413
Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/00413 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-EXXR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [F] [Y], demeurant [Adresse 1] / France - Monsieur [P] [D] épouse [Y], demeurant [Adresse 1]
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