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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2558 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00117

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 23/00117

    N° RG 23/00117 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HV3L N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 ENTRE : Société AXA France IARD ès qualité de 1er assureur dommage-ouvrage de l’opération de construction prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8368dd195da062e002ae7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01396

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/01396

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01396 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFJS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2aab195da062e050222f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01178

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/01178

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01178 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE2X 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2aa7195da062e05021c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03090

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 25/03090

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03090 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2L7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2aa3195da062e0502149
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00378

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/00378

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00378 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCZ3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a9f195da062e05020a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/05097

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 25/05097

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05097 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7GU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a9b195da062e0502008
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04667

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 25/04667

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04667 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6EL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a97195da062e0501f52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00590

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/00590

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00590 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDJK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a57195da062e05015fa
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/01806

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 25/01806

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01806 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXCG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a54195da062e0501570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/02355

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/02355

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02355 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHPF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a50195da062e05014ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/01981

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/01981

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01981 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGTI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a4c195da062e0501456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02565

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 24/02565

    N° RG 24/02565 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJEV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [X] [E] [Y] [F] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nina LARGERON de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a48195da062e05013d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/02378

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/02378

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02378 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHRN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a45195da062e050135e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/02377

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/02377

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02377 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHRM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a41195da062e05012d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/02376

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/02376

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02376 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHRL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a3d195da062e0501236
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/02201

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/02201

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02201 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHDI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a39195da062e05011bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/02200

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/02200

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02200 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHDH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a35195da062e050113c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/02199

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/02199

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02199 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHDG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a31195da062e0501075
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/02179

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/02179

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02179 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHBJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a2c195da062e0500fc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01744

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/01744

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01744 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGCI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a28195da062e0500f1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1