Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 3801 n° 2026J00052
T. com. 3801, 31 juill. 2026, n° 2026J00052
2026J00052 - 2621200018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2026
-
tcom 7606 n° 2025J00169
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2025J00169
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00169 - 2026J00012 et 2026J00038 PREMIERE CAUSE PARTIE(S) EN DEMANDE : * [U] [J] [B] [Adresse 1] Indonésie, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître VY LOAN HUYNH-OLIVIERI - STREAM AVO
-
tcom 7606 n° 2026F00462
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026F00462
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F462 Numéro de Procédure collective : 2026RJ168 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR: CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST [
-
tcom 4202 n° 2026F00882
T. com. 4202, 31 juill. 2026, n° 2026F00882
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F882 Numéro de Procédure collective : 2026RJ282 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL HOLDING [E] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num
-
tcom 6901 n° 2026J00582
T. com. 6901, 31 juill. 2026, n° 2026J00582
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON31/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 mars 2026 Rôle n° 2026J582 ENTRE * Monsieur [I] [W] [Adresse 1]-D'OR DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Sol
-
tcom 7401 n° 2026F01078
T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F01078
2026F01078 - 2621200055/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1078 Procédure 2026RJ318 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquida
-
tcom 7401 n° 2026F00951
T. com. 7401, 31 juill. 2026, n° 2026F00951
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F951 Procédure 2026RJ0261 31/07/2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FAMILY-MENUISERIE [Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28 juillet 2026, à laquell
-
tcom 9201 n° 2026L02476
T. com. 9201, 31 juill. 2026, n° 2026L02476
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 31 JUILLET 2026 11ème Chambre N° PCL : 2024J01304 SA [H] N° RG: 2026L02476 DEBITEUR SA [H] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 805240108 2022 B [Localité 2] Représentant légal : Mme [T] SCHOROCHOF LES
-
tcom 8602 n° 2026003677
T. com. 8602, 31 juill. 2026, n° 2026003677
*1DE/00/34/10/27* R.G. : 2026003677 P.C. : 2026J217 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du vendredi 31 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 juillet 2
-
tcom 7701 n° 2026010041
T. com. 7701, 31 juill. 2026, n° 2026010041
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 31 juillet 2026 Procédures Collectives Sté SOCIETE DU GOLF DE BOUTIGNY - S.G.B. [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numé
-
tcom 7501 n° J2026000626
T. com. 7501, 31 juill. 2026, n° J2026000626
*1DE/06/60/34/66* LRAR: -SAS CLESTRA HOLDING ellemême représentée par M. [V] [T] Copies: -SELARLAJILINK LABIS [F] en la personne de Me [L] [F] -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -SELARL ASTEREN en la personne de Me [K] [D] -DGFIP -Parquet
-
tcom 2301 n° 2026000805
T. com. 2301, 31 juill. 2026, n° 2026000805
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 28 juillet 2026 de : Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Juge, Madame Sonia MOUTOULATCHIMY, Juge, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée Ont
-
tcom 1303 n° 2026R00182
T. com. 1303, 31 juill. 2026, n° 2026R00182
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 31 juillet 2026 N° RG : 2026R00182 Société WG INVEST S.A.S.U. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 914 816 228 (Maître Thimothée JOLY de la S.C.P. [O], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Soc
-
tcom 1303 n° 2026R00130
T. com. 1303, 31 juill. 2026, n° 2026R00130
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement en procédure accélérée au fond du 31 juillet 2026 N° RG : 2026R00130 Madame [A] [T] Née le [Date naissance 1] 1984 à Toulon [Adresse 1] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale N° BAJ : C-83137-2025-004187 Décision du 29 avril 2026 (M
-
tcom 9301 n° 2025L06111
T. com. 9301, 31 juill. 2026, n° 2025L06111
N° de Minute : 2026L04010 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG : 2025L06111 Le 31 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL HANAA GROUPE Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] FR
-
tcom 9301 n° 2026P01534
T. com. 9301, 31 juill. 2026, n° 2026P01534
1 Numéro de Minute : 2026P02138 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01534 Le 31 juillet 2026 , A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS
-
tcom 9301 n° 2026L03131
T. com. 9301, 31 juill. 2026, n° 2026L03131
Numéro de Minute : 2026L04021 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 31 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2026L03131 DEMANDEUR : SCP [X] [C] ES/Q Administrateur de SAS SIANA [Adresse 1] Comparant en pers
-
tcom 9301 n° 2026L00550
T. com. 9301, 31 juill. 2026, n° 2026L00550
N° de Minute 2026L04009 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG 2026L00550 Le 31 juillet 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEBITEUR(S) SAS KLUBB FRANCE Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE N° RCS de 7701 :
-
tcom 9301 n° 2026L02976
T. com. 9301, 31 juill. 2026, n° 2026L02976
Numéro de Minute : 2026L04019 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 31 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2026L02976 DEMANDEUR : Me [N] ES/Q Mandataire judiciaire de SARL [S] [Adresse 1] [Adresse 2] Com
-
tcom 9301 n° 2026L03130
T. com. 9301, 31 juill. 2026, n° 2026L03130
1 N° de Minute 2026L04024 N° de Rôle : 2026L03130 Affaire(s) jointe(s) : 2026L03131 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 31 juillet 2026 , A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR(S) : SCP [L] [N] ES/Q Administrateur de l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles