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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01456
TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01456
N° RG 25/01456 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSED Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [M] [J] [O] C/ Société [1] CAF DE DORDOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Jugement
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01050
TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01050
N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPTG Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [1] C/ [P] [H] [M] [Z] Société [2] Société [3] Société [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE S
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj87085 n° 25/01444
TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01444
N° RG 25/01444 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSDM Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [Localité 1] C/ [L] [R] EDF SERVICE CLIENT [Localité 2] Société [1] Société [2] [3] [Local
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01450
TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01450
N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSD6 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [T] [U] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Société [Adresse 1] Société [6] Société [7] Sociét
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01452
TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01452
N° RG 25/01452 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSEA Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées 0A Sans procédure particulière Affaire : [B] [O] C/ SGC [Localité 1] [Adresse 1] Société [1] S.A. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMO
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj87085 n° 25/00843
TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/00843
N° RG 25/00843 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOCP Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [H] [O] C/ Société [1] Société [2] Société [3] CAF DE HAUTE [Localité 1] Société [4]
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj87085 n° 25/01088
TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01088
N° RG 25/01088 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPZL Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [1] C/ [E] [M] S.A.R.L. [O] [F] Société [2] SERVICE CLIENT Société [3] Société [4] Société
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj87085 n° 25/01020
TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01020
N° RG 25/01020 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPPM Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A.S. [1] [Adresse 1] C/ [M] [G] [N] [O] épouse [G] Société [2] Société [3] Société
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01152
TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01152
N° RG 25/01152 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQBA Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [E] [N] épouse [M] [O] [M] C/ [1] [Localité 1] Société [2] [3] [Adresse 1] Société [4] Société [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj87085 n° 25/01428
TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01428
N° RG 25/01428 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR66 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : [P] [X] C/ [O] [L] Société [1] Société [2] SIP [Localité 1] Société [3] Société [4] Société [5] So
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/01124
TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01124
N° RG 25/01124 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP7L Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : Société MSA DU LIMOUSIN C/ [C] [I] Société [Localité 1] HABITAT TRESORERIE [Localité 1] CHU Sociét
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00428
TJ 87085, 31 juill. 2026, RG 26/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00428 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GX7V Ordonnance du 31 Juillet 2026 à 13 h 45 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00427
TJ 87085, 31 juill. 2026, RG 26/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00427 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GX6Z Ordonnance du 31 Juillet 2026 à 13 h 45 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00423
TJ 87085, 31 juill. 2026, RG 26/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00423 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GX32 Ordonnance du 31 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00421
TJ 87085, 31 juill. 2026, RG 26/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00421 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GX3N Ordonnance du 31 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj87085 n° 17/00010
TJ 87085, 30 juill. 2026, RG 17/00010
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 17/00010 - N° Portalis DB3K-W-B7B-EETG AFFAIRE : [V] [Z], [S] [J] épouse [Z], GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES ÎLES, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00412
TJ 87085, 30 juill. 2026, RG 26/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 26/00412 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXXP Ordonnance du 30 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés au tribunal judiciai
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 26/00336
TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 26/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00336 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUQO Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 1C Opposition Affaire : [F] [K] C/ [T] [I] NOUVELLE AQUITAINE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00334
TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 26/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUQF Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière Affaire : [V] [Q] [P] C/ FRANCE TRAVA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00275
TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 26/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00275 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUB3 Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des hon
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