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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2706 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01250

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01250

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01250 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMEN Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b959c195da062e05a0c06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00324

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 25/00324

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMFQ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [N] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Août 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b959a195da062e05a0bee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01254

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01254

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01254 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMF2 Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9596195da062e05a0bba
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01237

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01237

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMCS Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9593195da062e05a0b95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01252

    TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01252

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01252 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMFN Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9590195da062e05a0b7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00431

    TJ 31555, 10 août 2026, RG 26/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00431 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U25X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Août 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3a10195da062e0959b97
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00428

    TJ 31555, 10 août 2026, RG 26/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00428 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U25U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Août 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3a01195da062e0959b08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00218

    TJ 31555, 10 août 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00218 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZNK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Août 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e39fa195da062e0959ab6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04057

    TJ 31555, 10 août 2026, RG 25/04057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04057 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXH4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Août 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [G] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SCP MARG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e39ed195da062e0959a41
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03369

    TJ 31555, 10 août 2026, RG 25/03369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03369 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URDU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Août 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [N] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e39e5195da062e09599fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00457

    TJ 31555, 10 août 2026, RG 26/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U27N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Août 2026 S.A. [Adresse 4], représentée par son Président Directeur Général en exercice agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e395b195da062e09594ad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02064

    TJ 31555, 10 août 2026, RG 24/02064

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/02064 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2JP / JAF Cab 3 AFFAIRE : [J] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Août 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9602195da062e05a0f7b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02063

    TJ 31555, 10 août 2026, RG 24/02063

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/02063 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SO5V / JAF Cab 3 AFFAIRE : [N] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Août 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b95f5195da062e05a0f1a
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/02436

    TJ 31555, 10 août 2026, RG 23/02436

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/02436 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4GF / JAF Cab 3 AFFAIRE : [R] [J] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Août 2026 Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b95e6195da062e05a0eaa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01627

    TJ 31555, 10 août 2026, RG 26/01627

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01627 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMDD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01627 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMDD ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4493195da062e03cc49b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01631

    TJ 31555, 10 août 2026, RG 26/01631

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01631 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMDH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01631 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMDH ORDONNANCE STATUANT SUR UN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a448c195da062e03cc43e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01626

    TJ 31555, 9 août 2026, RG 26/01626

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a447b195da062e03cc398
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01625

    TJ 31555, 9 août 2026, RG 26/01625

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4460195da062e03cc2b1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01624

    TJ 31555, 9 août 2026, RG 26/01624

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4446195da062e03cc1cd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01623

    TJ 31555, 9 août 2026, RG 26/01623

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a443e195da062e03cc182

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1