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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00246

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00246 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IO3L S.A. SILOGE C/ [P] [F] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837267195da062e002f663
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00381

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00381 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQWI S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [J] [K] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837263195da062e002f63e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00965

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 25/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00965 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II3R S.A. SILOGE C/ [F] [A] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83725f195da062e002f619
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00999

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 25/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00999 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJDC S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [X] [S] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83725c195da062e002f600
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00056

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INZX S.A. LOGEO SEINE C/ [B] [E] épouse [M] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837258195da062e002f5d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00527

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00527 - N° Portalis DBXU-W-B7K-ISA5 [U] [P] épouse [E] [A] [E] C/ S.C.I. ALSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 Mise a dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda43195da062e07763f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00616

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00616 - N° Portalis DBXU-W-B7K-ISMO Société MON LOGEMENT 27 C/ [F] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 Mise a disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda3f195da062e07763cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00429

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00429 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQ5K Société ADOMA C/ [I] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 Mise a disposition au greffe en ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda3b195da062e07763a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00614

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00614 - N° Portalis DBXU-W-B7K-ISMM Société ADOMA C/ [A] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 Mise a disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda37195da062e077638a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 26/00615

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00615 - N° Portalis DBXU-W-B7K-ISMN Société ADAEA C/ [Q] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 Mise a disposition au greffe en v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda34195da062e0776354
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00526

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00526 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IR7W [C] [I] C/ [X] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 Mise a disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda30195da062e0776333
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00045

    TJ 27229, 7 août 2026, RG 26/00045

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IRZG JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876500195da062e05b56b3
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj27229 n° 22/00012

    TJ 27229, 7 août 2026, RG 22/00012

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 22/00012 - N° Portalis DBXU-W-B7G-GYPQ JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7c50195da062e0b2dec2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00027

    TJ 27229, 7 août 2026, RG 26/00027

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPWB JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda2c195da062e0776313
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00039

    TJ 27229, 7 août 2026, RG 26/00039

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IRN7 JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda29195da062e07762ed
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00089

    TJ 27229, 7 août 2026, RG 24/00089

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00089 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6NV JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda25195da062e07762d4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00042

    TJ 27229, 7 août 2026, RG 26/00042

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IRZH JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda22195da062e07762b4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00019

    TJ 27229, 7 août 2026, RG 26/00019

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IORP JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda1f195da062e0776294
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00015

    TJ 27229, 7 août 2026, RG 26/00015

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOID JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda1b195da062e0776274
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 26/00417

    TJ 27229, 23 juill. 2026, RG 26/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00417 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQ4U [N] [T] C/ [C] [S] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c19f8d6da0419628f718f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1