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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00161

    TJ 73065, 18 août 2026, RG 26/00161

    DOSSIER N° RG 26/00161 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7L7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ca4a195da062e01f1b6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00158

    TJ 73065, 18 août 2026, RG 26/00158

    DOSSIER N° RG 26/00158 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7XM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ca46195da062e01f1b2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00154

    TJ 73065, 18 août 2026, RG 26/00154

    DOSSIER N° RG 26/00154 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7W6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 18 AOUT 2026 Devant nous, Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ca43195da062e01f1b10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00140

    TJ 73065, 18 août 2026, RG 26/00140

    DOSSIER N° RG 26/00140 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7QD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ca3e195da062e01f1ae7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00026

    TJ 73065, 18 août 2026, RG 26/00026

    DOSSIER N° RG 26/00026 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5K4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ca34195da062e01f1a88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00131

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00131 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FASA DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Of

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3448195da062e0956c39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00130

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAR6 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3444195da062e0956c1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00129

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FARZ DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3440195da062e0956bfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00128

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FARW DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e343d195da062e0956bd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00127

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FARU DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3439195da062e0956bb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00126

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FARN DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Adresse 1], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3436195da062e0956b9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00125

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FARM DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] domicilié [Adresse 1], comparant et assisté par Maître Mohamed AZOUAGH, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3432195da062e0956b75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00124

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FARL DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e342e195da062e0956b4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00123

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FARA DEMANDEURS : Monsieur [A] [N] [D] [I] et Madame [H] [R] [V] [L] épouse [I] demeurant [Adresse 1] (NOUV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e342a195da062e0956b2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00122

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQX DEMANDEURS : Monsieur [L] [E] et Madame [V] [K] épouse [E] domiciliés [Adresse 1], représentés par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3427195da062e0956b0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00121

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQU DEMANDEURS : Monsieur [J] [U] demeurant [Adresse 1] et Madame [C] [U] épouse [X] demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3423195da062e0956ad5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00120

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQS DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e341f195da062e0956aa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00119

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQR DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e341b195da062e0956a87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00118

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQP DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3418195da062e0956a6e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 26/00117

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQN DEMANDEUR : La société AGORA CHAMBERY, société par actions simplifiées dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3415195da062e0956a47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1