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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00615

    TJ 30189, 18 août 2026, RG 26/00615

    ORDONNANCE DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00615 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ca67195da062e01f1c63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00614

    TJ 30189, 18 août 2026, RG 26/00614

    ORDONNANCE DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00614 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ca64195da062e01f1c42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00584

    TJ 30189, 18 août 2026, RG 26/00584

    ORDONNANCE DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00584 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ca61195da062e01f1c23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/02978

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 22/02978

    Copie délivrée à la SARL CMFJ AVOCATS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/02978 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JRDU JUGEMENT Le Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379f7195da062e00330f7
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/05852

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 25/05852

    Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05852 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH3J JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379f1195da062e00330b4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/04277

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 23/04277

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES RECHE BANULS SINARD la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04277 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEKF JUGEMENT Le tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379ee195da062e0033092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03705

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 22/03705

    Copie délivrée à Me Laure MATTLER la SELARL PARA FERRI Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 22/03705 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSII JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379e9195da062e0033067
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01662

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 24/01662

    Copie délivrée à COQUELLE AVOCAT la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01662 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNCC JUGEMENT Le Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379e3195da062e0033035
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02045

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 24/02045

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02045 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOHZ JUGEMENT Le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379df195da062e0033011
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01419

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 24/01419

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES RECHE BANULS SINARD Me Magali FIOL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNFA JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379da195da062e0032fd5
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 26/00393

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 26/00393

    Copie délivrée à Me Philippe HILAIRE-LAFON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 26/00393 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMIT JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379d6195da062e0032fa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00671

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 26/00671

    Copie délivrée à Me Laura FABRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 26/00671 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMEE JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379d3195da062e0032f82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01879

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 24/01879

    Copie délivrée à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/01879 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM3V JUGEMENT Le tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379cf195da062e0032f5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00560

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 25/00560

    Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Axelle FERAY-LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/00560 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2V6 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379cb195da062e0032f3e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00620

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 26/00620

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00620 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVZE ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379c7195da062e0032f1c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03930

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 26/03930

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03930 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVYY ORDONNANCE DU 17 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379c5195da062e0032efc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03929

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 26/03929

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03929 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVYX ORDONNANCE DU 17 Août 2026 ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379c0195da062e0032ed6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03928

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 26/03928

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03928 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVYW ORDONNANCE DU 17 Août 2026 ET SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379bc195da062e0032eab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03927

    TJ 30189, 16 août 2026, RG 26/03927

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03927 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVYT ORDONNANCE DU 16 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379b8195da062e0032e87
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03926

    TJ 30189, 16 août 2026, RG 26/03926

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03926 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVYS ORDONNANCE DU 16 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379b4195da062e0032e51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1