Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00871
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00871
/ N° RG 26/00871 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUI Dossier SDTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisa
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 26/00869
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00869
/ N° RG 26/00869 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUG Minute N°Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des ho
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00868
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00868
/ N° RG 26/00868 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUC Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des ho
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00867
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00867
Non lieu à statuer - N° RG 26/00867 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUB le 20 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00866
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00866
/ N° RG 26/00866 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIT5 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00865
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00865
/ N° RG 26/00865 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIT4 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00864
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00864
/ N° RG 26/00864 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIT2 Dossier [M] - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00863
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00863
/ N° RG 26/00863 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HITW Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge déléguée pour le contrô
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00862
TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00862
/ N° RG 26/00862 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HITR Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le con
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00859
TJ 76351, 16 août 2026, RG 26/00859
/ N° RG 26/00859 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HISJ Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 16 Août 2026 Décision du 16 Août 2026 à 10H45 Nous, Alice MATIS, déléguée pour le contrôle des hospitalisations
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00305
TJ 76351, 14 août 2026, RG 26/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00305 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDMN [B] [S] [L] [O] épouse [E] [X] [A] [E] ------------------------------------- Maître [K] [H] Maître
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 26/01183
TJ 76351, 14 août 2026, RG 26/01183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/01183 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDML [B] [R] [U] C/ [J] [L] ------------------------------------- Maître Ariane ROORYCK-SARRET de la SELA
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00308
TJ 76351, 14 août 2026, RG 26/00308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00308 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDMS [V] [E] [J] [S] [W] [F] [B] [N] épouse [S] ------------------------------------- Maître Virginie FIL
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00322
TJ 76351, 14 août 2026, RG 26/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00322 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDRR [B] [R] [N] [M] [W] [D] épouse [N] ------------------------------------- Maître [S] [H] Maître [G]
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00307
TJ 76351, 14 août 2026, RG 26/00307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00307 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDMP [P] [X] [I] [K] [Z] [R] [N] [D] ------------------------------------- Maître Peggy HAMEL Maître M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/02447
TJ 76351, 14 août 2026, RG 25/02447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/02447 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBAM [F] [E] C/ [R] [K] épouse [E] ------------------------------------- la SELARL [Localité 1]-INQUIMBER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00855
TJ 76351, 12 août 2026, RG 26/00855
N° RG 26/00855 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIQQ Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 12 Août 2026 Décision du 12 Août 2026 à 13 H 54 Nous, Adrien LUXARDO LEGRAND, délégué(e) pour le contrôle des hospitali
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00844
TJ 76351, 9 août 2026, RG 26/00844
N° RG 26/00844 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIOV Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 09 Août 2026 Décision du 09 Août 2026 à 11h35, Nous, Marine KETTANI, délégué(e) pour le contrôle des hospitalisation
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00845
TJ 76351, 9 août 2026, RG 26/00845
N° RG 26/00845 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIOW Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 09 Août 2026 Décision du 09 Août 2026 à 11h42 Nous, Marine KETTANI, délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations
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tj Mainlevée d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj76351 n° 26/00843
TJ 76351, 8 août 2026, RG 26/00843
N° RG 26/00843 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIOU Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 08 Août 2026 Décision du 08 Août 2026 à 11h40, Nous, Marine KETTANI, délégué(e) pour le contrôle des hospitalisatio
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