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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2731 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04580

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/04580

    DOSSIER N° RG 25/04580 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RZB Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Monsieur [I] [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896d2195da062e075f4b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02209

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/02209

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02209 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z3Y Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896ce195da062e075f4a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04560

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/04560

    DOSSIER N° RG 25/04560 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RQZ Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01755

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/01755

    DOSSIER N° RG 26/01755 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FIG Ordonnance du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alban BARLET Expédition délivrée le : à : Madame [N] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896c7195da062e075f478
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02804

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02804

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02804 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QZW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 août 2026 à 16h48

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896c4195da062e075f465
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02799

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02799

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02799 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QYZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 août 2026 à15h18 Nous, Antoine SCHAPIRA, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896c0195da062e075f44e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04484

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/04484

    DOSSIER N° RG 25/04484 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QPU Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à : Me Audrey BENSOUSSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01514

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/01514

    DOSSIER N° RG 26/01514 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D6U Ordonnance du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain BRILLAULT Expédition délivrée le : à : Monsieur [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02988

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02988

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02988 N Portalis DB2H W B7K 4QUJ Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896b1195da062e075f3fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04483

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/04483

    DOSSIER N° RG 25/04483 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QPJ Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [R] [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896ae195da062e075f3e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04479

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/04479

    DOSSIER N° RG 25/04479 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QOU Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896ab195da062e075f3d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04442

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/04442

    DOSSIER N° RG 25/04442 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QFH Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Maître Manon HOUTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896a7195da062e075f3be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04068

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/04068

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04068 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MFK Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896a4195da062e075f3a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02990

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02990

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02990 N Portalis DB2H W B7K 4QUN Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889699195da062e075f364
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01472

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/01472

    DOSSIER N° RG 26/01472 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DVP Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889696195da062e075f352
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00758

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/00758

    DOSSIER N° RG 26/00758 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35LJ Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Maître Vincent HILAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889680195da062e075f2eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02986

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02986

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02986 N Portalis DB2H W B7K 4QUB Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88966b195da062e075f281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00629

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/00629

    DOSSIER N° RG 26/00629 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34I7 Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889668195da062e075f26d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02985

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02985

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02985 N Portalis DB2H W B7K 4QT7 Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88965b195da062e075f225
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00049

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/00049

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WV2 Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889658195da062e075f211

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1