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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00657
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/69 Dossier N° RG 26/00657 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWP2 ADOPTION SIMPLE Jugement du 21 Août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple le 20 avril 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ; Vu l’article 28 du Code de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00462
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/68 Dossier N° RG 26/00462 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWAL ADOPTION [Localité 1] Jugement du 21 août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue le 18 mars 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ; Vu l’article 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00461
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/67 Dossier N° RG 26/00461 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWAK ADOPTION SIMPLE Jugement du 21 Août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue le 18 mars 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ; Vu l’article 28 du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00199
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/66 Dossier N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVJT ADOPTION [Localité 1] Jugement du 21 Août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple le 30 janvier 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ; Vu l’article 28 d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00061
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00061
Tribunal judiciaire de Mont de Marsan N°de Minute : 26/65 Dossier N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU7Y ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 21 Août 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Assesseur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01890
TJ 40192, 21 août 2026, RG 25/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/64 Dossier N° RG 25/01890 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUT6 ADOPTION [Localité 1] Jugement du 21 Août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 17 décembre 2025 ; Vu l’article 28 du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01885
TJ 40192, 21 août 2026, RG 25/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/63 Dossier N° RG 25/01885 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUTW ADOPTION [Localité 1] (irrecevabilité) Jugement du 21 août 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01872
TJ 40192, 21 août 2026, RG 25/01872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/62 Dossier N° RG 25/01872 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUSO ADOPTION SIMPLE Jugement du 21 Août 2026 (Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du X 2024 ;) Jugement prononcé sans débat pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01575
TJ 40192, 21 août 2026, RG 25/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/61 Dossier N° RG 25/01575 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYA ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT DU 21 Août 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Assesseur :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00100
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00100 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXFM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée à l’
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00092
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXBA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, et Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée à l’audien
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00082
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW2Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00064
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWMR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée à l’
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00052
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWB5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00028
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVN7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée à l’
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00253
TJ 40192, 21 août 2026, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUOF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00197
TJ 40192, 21 août 2026, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTN5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00105
TJ 40192, 20 août 2026, RG 26/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00105 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXPT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue le 20 août 2026 par Ankeara KALY, Présidente du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée de Marie THIRY, Greffier, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [W]
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00237
TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 26/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/395 Affaire N° RG 26/00237 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXGH ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00254
TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 26/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/396 Affaire N° RG 26/00254 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXLL ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR
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