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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02099

    TJ 13001, 24 août 2026, RG 26/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02099 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDUB AFFAIRE : [O] [E] N° /2026 JUGEMENT DU 24 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Maître Rémy CRUDO de la SELEURL REMY CRUDO [B] [D]

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  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/03037

    TJ 13001, 24 août 2026, RG 26/03037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/03037 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFVD AFFAIRE : [W] [Q] N° /2026 JUGEMENT DU 24 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [T] [R] [A] [W] [L] [E] [K] [Q] épouse [P] au

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  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01970

    TJ 13001, 24 août 2026, RG 26/01970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01970 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDK3 AFFAIRE : [B] [G], [G] N° /2026 JUGEMENT DU 24 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Sébastien DUCHARNE [I] [B] veuve [G] [A]

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  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02914

    TJ 13001, 24 août 2026, RG 26/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02914 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFNK AFFAIRE : [S] [L] N° /2026 JUGEMENT DU 24 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Florence BUTIGNOT [W] [S] [P] [N] [V] [L]

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  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02911

    TJ 13001, 24 août 2026, RG 26/02911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02911 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFNC AFFAIRE : [L] [F], [F] N° /2026 JUGEMENT DU 24 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [M] [B] [E] [L] [R] [D] [K] [F] [U] [J] [Z] [

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  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02910

    TJ 13001, 24 août 2026, RG 26/02910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02910 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFNB AFFAIRE : [O] [W] N° /2026 JUGEMENT DU 24 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Maître Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/02642

    TJ 13001, 21 août 2026, RG 25/02642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 21 août 2026 RG : N° RG 25/02642 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS6F 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01224

    TJ 13001, 21 août 2026, RG 26/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01224 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NGVR COMPOSITION : Madame Hélène JUDES, Présidente assistée de Madame Marion CARBONEL, Greffier DEMANDERESSE Société LANGFELL FRANCE, SARL dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8892b7195da062e075df42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04497

    TJ 13001, 17 août 2026, RG 24/04497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Août 2026 ROLE : N° RG 24/04497 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOSI AFFAIRE : [H] [F] C/ CNP ASSURANCES IARD anciennement dénommée BANQUE POSTALE IARD GROSSE(S)délivrées(s) le à Me BENHAIM Me BORDET COPIE(S)délivrée(s) le à Me BENHAIM Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e68195da062e0023524
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04372

    TJ 13001, 17 août 2026, RG 24/04372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Août 2026 RÔLE : N° RG 24/04372 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOGU AFFAIRE : [I] [O] C/ Compagnie d’assurance MACSF [B]) le à Me Arièle BENHAIM SELARL LESCUDIER & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM SELARL LESCUDIER &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e63195da062e0023506
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03749

    TJ 13001, 17 août 2026, RG 24/03749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Août 2026 ROLE : N° RG 24/03749 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMWP AFFAIRE : [I] [L] C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR ASSURANCES GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Olivia DUFLOT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03468

    TJ 13001, 17 août 2026, RG 24/03468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 août 2026 RÔLE : N° RG 24/03468 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMA2 AFFAIRE : [Q] [B] C/ S.A. AIG EUROPE GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Christophe GARCIA SELARL JURISBELAIR COPIE(S)délivrée(s) le à Me Christophe GARCIA SELARL JURISBELAIR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03185

    TJ 13001, 17 août 2026, RG 24/03185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Août 2026 ROLE : N° RG 24/03185 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLKF AFFAIRE : [B] [R] C/ S.A. BMW FRANCE GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Célia GUENDOUZ Maître [O] [H] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Célia GUENDOUZ Maître [O] [H]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04794

    TJ 13001, 17 août 2026, RG 24/04794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Août 2026 ROLE : N° RG 24/04794 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPJK AFFAIRE : [N] [Q] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Caroline BOZEC Maître Régis CONSTANS COPIE(S)délivrée(s) le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e50195da062e002348a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04570

    TJ 13001, 17 août 2026, RG 24/04570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Août 2026 ROLE : N° RG 24/04570 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOZX AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [V] [R] [B]) le à Maître [D] [G] Me Nathalie DACLIN COPIE(S)délivrée(s) le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e4a195da062e0023471
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04564

    TJ 13001, 17 août 2026, RG 24/04564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Août 2026 RÔLE : N° RG 24/04564 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOZR AFFAIRE : [E] [Z] C/ [Q] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Elsa VALENZA Me FX GOMBERT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Elsa VALENZA Me FX GOMBERT N°2026/ CH GÉN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e46195da062e0023455
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04469

    TJ 13001, 17 août 2026, RG 24/04469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Août 2026 RÔLE : N° RG 24/04469 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOOQ AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [H] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me GERBAUD EYRAUD COPIE(S)délivrée(s) le

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13001 n° 26/02886

    TJ 13001, 31 juill. 2026, RG 26/02886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RG N°: N° RG 26/02886 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFMF AFFAIRE: [K] / [O] 4 CH. AF CAB A ORDONNANCE D’INCOMPETENCE DU 31 JUILLET 2026 DEMANDEUR [A] [K] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sabrina SETTEM

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  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02101

    TJ 13001, 30 juill. 2026, RG 26/02101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02101 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDUD AFFAIRE : [Z] [L] N° /2026 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à la SELARL SELARL DEKSTRAVOCATS [Y] [C] [U] [Z] [G]

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  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02516

    TJ 13001, 30 juill. 2026, RG 26/02516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02516 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NETS AFFAIRE : [R] [P] N° /2026 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Aurore LLOPIS [H] [F] [K] [R] veuve [P] [V]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1