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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02337

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 25/02337

    JUGEMENT DU : 26 Août 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [X] Répertoire Général N° RG 25/02337 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMPY -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4755195da062e0fe9646
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/01658

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 26/01658

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f474c195da062e0fe9600
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/01618

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 26/01618

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4745195da062e0fe95c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/01659

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 26/01659

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4740195da062e0fe9597
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/00893

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 26/00893

    JUGEMENT DU : 26 Août 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Q] C/ [E] Répertoire Général N° RG 26/00893 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWK4 -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f473a195da062e0fe9564
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00294

    TJ 80021, 25 août 2026, RG 26/00294

    DU VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [Q] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00294 N°Portalis DB26-W-B7K-I4J3 N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ea54195da062e0498006
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00246

    TJ 80021, 25 août 2026, RG 26/00246

    DU VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [A] [I] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00246 N°Portalis DB26-W-B7K-I3J7 N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ea51195da062e0497fec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00243

    TJ 80021, 25 août 2026, RG 26/00243

    DU VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CPAM DE LA SOMME C/ [Q] [G] __________________ N° RG 26/00243 N°Portalis DB26-W-B7K-I3HU N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ea4e195da062e0497fcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00192

    TJ 80021, 25 août 2026, RG 26/00192

    DU VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ et M. [B] [E] représentant légaux de [H] [E] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00192 N° Portalis DB26-W-B7K-IZ5L BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ea4b195da062e0497fad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00182

    TJ 80021, 25 août 2026, RG 26/00182

    DU VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [E] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00182 N°Portalis DB26-W-B7K-IZTA N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ea48195da062e0497f91
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 26/00245

    TJ 80021, 24 août 2026, RG 26/00245

    DU : 24 Août 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [W] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Répertoire Général N° RG 26/00245 - N° Portalis DB26-W-B7K-I47F Minute N° -------------------------- Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df57a195da062e0e13f3c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00052

    TJ 80021, 24 août 2026, RG 25/00052

    DU : 24 Août 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, C/ [W] Répertoire Général N° RG 25/00052 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca609195da062e0c3fd6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00597

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00597 - N° Portalis DB26-W-B7K-I3CA Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.A. CLESENCE C/ [Z] [M] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me DUSSEAUX Préfecture Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09fad6da0419628ee503
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00591

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00591 - N° Portalis DB26-W-B7K-I3BR Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [S] [J] C/ [G] [L], [R] [L] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me BELHAOUES Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09d6d6da0419628ee3f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00579

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00579 - N° Portalis DB26-W-B7K-I3AT Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [Z] [Y] [T] C/ [O] [F] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 M [T] Exécutoire délivrée le 30 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09d3d6da0419628ee2d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00572

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00572 - N° Portalis DB26-W-B7K-I27H Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [F] [Q] C/ [D] [K], [C] [H] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Mme [Q] Préfecture Exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09d0d6da0419628ee2bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00571

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00571 - N° Portalis DB26-W-B7K-I27F Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.C.I. MILLE ROSES C/ [M] [X] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 SCP [Z] BEDIER Préfecture Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09ccd6da0419628ee2a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00564

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00564 - N° Portalis DB26-W-B7K-I22W Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [T] [E] C/ [W] [F] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me CORMIER Préfecture Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09c9d6da0419628ee288
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00536

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00536 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2R2 Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.C.I. [Adresse 2] C/ [Q] [E] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 SCI [Adresse 3] Mme [E] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09c5d6da0419628ee274
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00528

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00528 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2Q2 Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [Y] [U], [L] [E] C/ [G] [F] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Mme [E] Préfecture Exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09c2d6da0419628ee25b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1