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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4884 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00958

    TJ 54395, 26 août 2026, RG 25/00958

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOCO AFFAIRE : Madame [H] [S] C/ Madame [P] [M], S.A.S. DIAGOBAH, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5545195da062e0fef108
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00898

    TJ 76351, 26 août 2026, RG 26/00898

    / 1N° RG 26/00898 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIX5 Dossier [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 26 Août 2026 Décision du 26 Août 2026 à 10h35 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4f6b195da062e0fecd4a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00897

    TJ 76351, 26 août 2026, RG 26/00897

    / 1N° RG 26/00897 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIX4 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 26 Août 2026 Décision du 26 Août 2026 à 10h30 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4f68195da062e0fecd29
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj02691 n° 25/00113

    TJ 02691, 26 août 2026, RG 25/00113

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C3SS EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 26 AOÛT 2026 RÉOUVERTURE DES DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f48da195da062e0fea3a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/03730

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 25/03730

    JUGEMENT DU : 26 Août 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/03730 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITFH -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4772195da062e0fe977c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00210

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 25/00210

    JUGEMENT DU : 26 Août 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [C] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/00210 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEWF -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f476c195da062e0fe9748
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/03739

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 23/03739

    JUGEMENT DU : 26 Août 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [D] Répertoire Général N° RG 23/03739 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWSL -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4764195da062e0fe96b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/01471

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 26/01471

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, par mise à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f475b195da062e0fe967a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02337

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 25/02337

    JUGEMENT DU : 26 Août 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [X] Répertoire Général N° RG 25/02337 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMPY -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4755195da062e0fe9646
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/01658

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 26/01658

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f474c195da062e0fe9600
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/01618

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 26/01618

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4745195da062e0fe95c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/01659

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 26/01659

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4740195da062e0fe9597
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/00893

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 26/00893

    JUGEMENT DU : 26 Août 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Q] C/ [E] Répertoire Général N° RG 26/00893 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWK4 -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f473a195da062e0fe9564
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00291

    TJ 06088, 26 août 2026, RG 25/00291

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du Conseil, sans débats, en matière gracieuse et en premier ressort ; Faisant application des dispositions des articles 811 à 814 du Code Civil, de la Loi du 20 Novembre 1940 et de l'arrêté du 02 Novembre 1971 ; Déclare vacan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3ffd195da062e0fe7465
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00098

    TJ 06088, 26 août 2026, RG 26/00098

    N° Minute : 26/ COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AUTORISATION DE VENTE DE BIENS Succession de [O] [A] décédé le [Date décès 1] 2018 Jugement du : 26 Août 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 26/00098 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REN3 Expéditions délivrées le à : - DDFP 06 (LR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3ffa195da062e0fe744c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00053

    TJ 06088, 26 août 2026, RG 26/00053

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du Conseil, sans débats, en matière gracieuse et en premier ressort ; Faisant application des dispositions des articles 811 à 814 du Code Civil, de la Loi du 20 Novembre 1940 et de l'arrêté du 02 Novembre 1971 ; Déclare vacan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3ff8195da062e0fe743d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01269

    TJ 44109, 26 août 2026, RG 26/01269

    N° RG 26/01269 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYQZ N° minute : 26/398 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3ecb195da062e0fe6f81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01268

    TJ 44109, 26 août 2026, RG 26/01268

    N° RG 26/01268 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYQV N° minute : 26/397 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [A] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3ec8195da062e0fe6f69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01267

    TJ 44109, 26 août 2026, RG 26/01267

    N° RG 26/01267 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYQT N° minute : 26/396 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3ec4195da062e0fe6f52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04659

    TJ 77284, 26 août 2026, RG 26/04659

    Dossier N° RG 26/04659 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3cec195da062e0fe6903

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1