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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04058

    TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/04058

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04058 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV76 ORDONNANCE DU 25 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0566195da062e0e1a342
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04056

    TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/04056

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04056 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV7Y ORDONNANCE DU 25 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0562195da062e0e1a31d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04055

    TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/04055

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04055 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV7X ORDONNANCE DU 25 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e055e195da062e0e1a2f4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04049

    TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/04049

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04049 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV7N ORDONNANCE DU 25 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e055a195da062e0e1a2d1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04048

    TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/04048

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04048 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV7M ORDONNANCE DU 25 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0555195da062e0e1a2ab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00639

    TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/00639

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [U] [K] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e052e195da062e0e1a13e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00638

    TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/00638

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [P] [J] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e052b195da062e0e1a122
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00641

    TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/00641

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure de contention dont fait actuellement l'objet Monsieur [E] [A] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0529195da062e0e1a109
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00640

    TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/00640

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [O] [Y] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0526195da062e0e1a0eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00246

    TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/00246

    RG - N° RG 26/00246 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPR4 la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [Z] [A] né le 14 Octobre 1959 à [Localité 2] (TUNISIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0505195da062e0e19fd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00218

    TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/00218

    RG - N° RG 26/00218 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPET Maître Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE Me Nancy PAILHES-BRAYDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE La SCI MLL, identifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0501195da062e0e19fb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00407

    TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/00407

    RG - N° RG 26/00407 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR53 Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSES Mme [G] [J], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e04fe195da062e0e19f91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00185

    TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/00185

    RG - N° RG 26/00185 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOHT Maître Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e04fb195da062e0e19f71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00308

    TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/00308

    RG - N° RG 26/00308 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPJV la SCP BAGLIO-ROIG la SELARL EYDOUX & ASSOCIES la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL JAOUEN SEVIN la SELARL LEVETTI la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e04f6195da062e0e19f4e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04031

    TJ 30189, 24 août 2026, RG 26/04031

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04031 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV6S ORDONNANCE DU 24 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0551195da062e0e1a27e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04030

    TJ 30189, 24 août 2026, RG 26/04030

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04030 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV6R ORDONNANCE DU 24 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e054d195da062e0e1a25a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04029

    TJ 30189, 24 août 2026, RG 26/04029

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04029 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV6Q ORDONNANCE DU 24 Août 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e054a195da062e0e1a238
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04028

    TJ 30189, 24 août 2026, RG 26/04028

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04028 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV6P ORDONNANCE DU 24 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0546195da062e0e1a218
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04027

    TJ 30189, 24 août 2026, RG 26/04027

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04027 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV6O ORDONNANCE DU 24 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0542195da062e0e1a1f5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04026

    TJ 30189, 24 août 2026, RG 26/04026

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04026 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV6N ORDONNANCE DU 24 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e053e195da062e0e1a1d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1