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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/11106

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/11106

    N° RG 25/11106 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/11106 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBTN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGE Le Le Greffier Maître Caroline MAINBERGER de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b0f195da062e0ff191a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09789

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/09789

    N° RG 25/09789 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6TH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/09789 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6TH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le Le Greffier Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b0b195da062e0ff18fa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/06282

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/06282

    Dossier N° RG 26/06282 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQ46 Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention [Courriel 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b07195da062e0ff18dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/09553

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/09553

    N° RG 25/09553 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6ER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/09553 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6ER Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Aurélie CROSNIER LECONTE Me Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b03195da062e0ff18b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/08812

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/08812

    N° RG 25/08812 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4MJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/08812 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4MJ Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5afc195da062e0ff1886
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/05513

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/05513

    N° RG 25/05513 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/05513 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJT Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5af6195da062e0ff1857
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04011

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/04011

    N° RG 25/04011 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/04011 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRW5 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5af3195da062e0ff1837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07401

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 24/07401

    N° RG 24/07401 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/07401 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64V Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Me Céline PEULTIER Le Le Greffier Me Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5aec195da062e0ff17f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00221

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/00221

    N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMF Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5ae6195da062e0ff17ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02612

    TJ 67482, 25 août 2026, RG 25/02612

    N° RG 25/02612 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDD 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/02612 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDD Minute n° Copie exec. à : Me Sophie KAPPLER Me Eric LE DISCORDE Me Pierre STORCK Le Le greffier Me Sophie KAPPLER Me Eric LE DISCORDE Me Pierre STORCK RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5beb195da062e0ff20cb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 26/06289

    TJ 67482, 25 août 2026, RG 26/06289

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 26/06289 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQ55 Copie exec. à : Me Marie-eve MANGOLD-REBOH Copie c.c. à : CE JOUR Le Greffier Me Marie-eve MANGOLD-REBOH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b7d195da062e0ff1d0d
  • tj MEE - incident tj67482 n° 25/00302

    TJ 67482, 25 août 2026, RG 25/00302

    N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NGY6 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NGY6 Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Sophie KAPPLER Me Eric LE DISCORDE Me Mélina VARSAMIS Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0983195da062e0e1bdce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08094

    TJ 67482, 25 août 2026, RG 25/08094

    N° RG 25/08094 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2VF 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/08094 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2VF Minute n° Copie exec. à : Me Valérie BACH Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Valérie BACH Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e097e195da062e0e1bda5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04828

    TJ 67482, 25 août 2026, RG 25/04828

    N° RG 25/04828 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHE 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/04828 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHE Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Valérie BACH Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Valérie BACH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0979195da062e0e1bd7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01624

    TJ 67482, 25 août 2026, RG 25/01624

    N° RG 25/01624 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7M 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/01624 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7M Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Olivier LEROY Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Olivier LEROY Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0974195da062e0e1bd4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01609

    TJ 67482, 25 août 2026, RG 25/01609

    N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5G 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5G Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel BERGER Me Simon BURKATZKI Le Le greffier Me Emmanuel BERGER Me Simon BURKATZKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e096f195da062e0e1bd2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00368

    TJ 67482, 25 août 2026, RG 25/00368

    N° RG 25/00368 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHCJ 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00368 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHCJ Minute n° Copie exec. à : Me François BLEYKASTEN Me Arnaud VERDIN Le Le greffier Me François BLEYKASTEN Me Arnaud VERDIN Me Michel WALTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e096b195da062e0e1bd06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11537

    TJ 67482, 25 août 2026, RG 24/11537

    N° RG 24/11537 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHR2 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/11537 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHR2 Minute n° Copie exec. à : Me Stéphanie BOEUF Me Annick FIROBIND Le Le greffier Me Stéphanie BOEUF Me Annick FIROBIND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0966195da062e0e1bcdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01247

    TJ 67482, 24 août 2026, RG 26/01247

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01247 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQX6 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb85e195da062e0c47e26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01253

    TJ 67482, 24 août 2026, RG 26/01253

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01253 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQYJ L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1