Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80859
TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/80859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80859 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCY32 N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ce à Me ZAMBROWSKI par LS ccc à Me [S] par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 août 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LE PACTE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/08333
TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/08333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ludivine LUBAKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe FRANC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08333 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA24H N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi 27 août 2026
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/15564
TJ 75056, 27 août 2026, RG 24/15564
Décision du 27 Août 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15564 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NJW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15564 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NJW N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 27 Août 2026 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05026
TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/05026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [H], Monsieur le Préfet de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05026 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC5B4 N° MINUTE : 9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05250
TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/05250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume CIZERON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05250 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76WR N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 27 aoû
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02141
TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre SUTER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie DE LA BRIÈRE, Maître Eric AUDINEAU , Me Laure BRACQUEMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02141 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGYS N° MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02414
TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/02414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. IRIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02414 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2OO N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 27 août
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01759
TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01759 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCDWH N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le jeudi 27 août
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02413
TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. NAGAME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02413 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2OF N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 27 ao
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/10895
TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/10895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [M] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10895 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNTD N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 27 aoû
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01122
TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association LE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mélanie LEONE CROZAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFWE N° MINUTE : 4 JUGEMEN
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tj Expertise tj75056 n° 25/12855
TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/12855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/12855 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBD4Z N° MINUTE : 3 Assignation du : 12 Février 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 27/08/2026 Expert: [T] [Z] [A]] [2] À Me ELBAZ et Me DAVID CCC à Mme [S] et Mme [V] [Adr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/10891
TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/10891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société COLT TECHNOLOGY SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand BAGUENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10891 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNST N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00639
TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00639 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCB3E N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 27 ao
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/08418
TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/08418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me SABAU (R0046) Me RAULINE (C2402) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/08418 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKKG N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 DE
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tj Expertise tj75056 n° 25/12087
TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/12087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/12087 N° Portalis 352J-W-B7J-DBADB N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 Octobre 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [Y] [E][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : [W] [R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10883
TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/10883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane PEREL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sebastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10883 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNRY N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 27 août 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06376
TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/06376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société de droit britannique FULBEN LLP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06376 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ43 N° MINUTE : 2 JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00248
TJ 75056, 27 août 2026, RG 23/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00248 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX2D N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Janvier 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 DEMANDERESSE S.A.S Kopacabana
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09889
TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/09889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [Z], Monsieur le Préfet de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09889 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF4T N° MINUTE : 3
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