Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01644
CA Rouen, 27 août 2026, RG 25/01644
N° RG 25/01644 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6UF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 27 AOUT 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04732 jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 6 février 2025 APPELANTE : Madame [C] [I] veuve [R] Chez Mme [O] [I] [Adresse 1]
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/03022
CA Rouen, 27 août 2026, RG 26/03022
N° RG 26/03022 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKK7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_rouen n° 26/00131
CA Rouen, 27 août 2026, RG 26/00131
N° RG 26/00131 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE54 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 27 AOUT 2026 SUR OPPOSITION DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/01541 COUR D'APPEL DE ROUEN du 04 Décembre 2025 DEMANDEURS A L'OPPOSITION : Madame [B] [F] née le [Date naissance 1] 196
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ca other ca_rouen n° 25/04570
CA Rouen, 27 août 2026, RG 25/04570
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04570 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEDE Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 24 novembre 2025, enregistrée sous le n° 2025000027 S.A.S. VAL
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ca other ca_rouen n° 22/02745
CA Rouen, 27 août 2026, RG 22/02745
N° RG 22/02745 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE4L COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 AOUT 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18-23222 COUR DE CASSATION DE PARIS du 18 Mai 2022 APPELANTES : Société PERFORADORA CENTRAL SA DE CV [Adresse 1] [Adresse 1], [Lo
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ca other ca_rouen n° 26/02270
CA Rouen, 27 août 2026, RG 26/02270
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/02270 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KI5L Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 18 mai 2026, enregistrée sous le n° 23/04485 Etablissement DIRECTIO
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ca other ca_rouen n° 26/02967
CA Rouen, 26 août 2026, RG 26/02967
N° RG 26/02967 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKHX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions q
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ca other ca_rouen n° 26/02966
CA Rouen, 26 août 2026, RG 26/02966
N° RG 26/02966 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKHV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui
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ca other ca_rouen n° 26/02986
CA Rouen, 26 août 2026, RG 26/02986
N° RG 26/02986 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKI3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui
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ca other ca_rouen n° 26/01846
CA Rouen, 25 août 2026, RG 26/01846
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) N° RG 26/01846 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KID4 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 13 Avr
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ca other ca_rouen n° 26/00038
CA Rouen, 25 août 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEYO Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-19640 Monsieur [S] [
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ca other ca_rouen n° 26/00154
CA Rouen, 25 août 2026, RG 26/00154
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00154 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE7M Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAYen date du 08 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-33502 Madame [Y] [J]
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ca other ca_rouen n° 26/01612
CA Rouen, 25 août 2026, RG 26/01612
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01612 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHVM Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'EVREUX en date du 23 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2024-34659 Monsieur [L] [K] [
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ca other ca_rouen n° 25/01777
CA Rouen, 25 août 2026, RG 25/01777
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01777 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J64V Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Rouen en date du 23 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/38753 S.A.S. [1] [Adresse
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ca other ca_rouen n° 26/01368
CA Rouen, 25 août 2026, RG 26/01368
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/01368 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHGZ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 11 Ma
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ca other ca_rouen n° 26/01610
CA Rouen, 25 août 2026, RG 26/01610
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01610 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHVI Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'EVREUX en date du 23 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2024-34622 Madame [O] [U] [Ad
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ca other ca_rouen n° 26/01366
CA Rouen, 25 août 2026, RG 26/01366
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/01366 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHGV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/02988
CA Rouen, 22 août 2026, RG 26/02988
N° RG 26/02988 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKI7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2026 Monsieur Alain SCHRICKE, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca other ca_rouen n° 26/02975
CA Rouen, 21 août 2026, RG 26/02975
N° RG 26/02975 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKIF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_rouen n° 26/02976
CA Rouen, 21 août 2026, RG 26/02976
N° RG 26/02976 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKIH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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