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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4847 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11591

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/11591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Sandra CABANNE + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/11591 N° Portalis 352J-W-B7J-DALTE N° MINUTE : Assignation du : 30 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d354195da062e048f496
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07341

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 24/07341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Henri LEBRUN Me Stéphanie SCHWEITZER Me Paul LE FEVRE Me Rachel LEFEBVRE + copie 7 parties (LRAR) + copie médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07341 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d350195da062e048f47a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09263

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/09263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Enis M’RABET + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/09263 N° Portalis 352J-W-B7J-DALTD N° MINUTE : Assignations des 17 juillet et 7 novembre 2025 JUGEMENT rendu le 27 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d349195da062e048f459
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/08718

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/08718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Romain BIZZINI Me Laurent FELLOUS + copie médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/08718 N° Portalis 352J-W-B7J-DAL5L N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2025 INJONCTION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d344195da062e048f43a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/04081

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/04081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Pierre-ingvar MOUGENOT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] + Expert : Monsieur [A] [C] + Régie Copie exécutoire délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Nicolas COHEN-STEINER Pôle civil de proximité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d33e195da062e048f41b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00187

    TJ 16015, 27 août 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 27 Août 2026 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5B7 58E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d2ea195da062e048f195
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01326

    TJ 16015, 27 août 2026, RG 24/01326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 27 Août 2026 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FY4Z 28Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d2e4195da062e048f177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01948

    TJ 16015, 27 août 2026, RG 23/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 27 Août 2026 N° RG 23/01948 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FT24 54Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d2e0195da062e048f15d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 19/01122

    TJ 16015, 27 août 2026, RG 19/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 27 Août 2026 N° RG 19/01122 - N° Portalis DBXA-W-B7D-ETPF 30A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d2db195da062e048f144
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj82121 n° 26/00347

    TJ 82121, 27 août 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 27 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQN7 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt sept Août deux mil vingt six, rendu par Hélène PL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d1a6195da062e048eafb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06602

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/06602

    N° RG 25/06602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WVQ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 70A N° RG 25/06602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WVQ AFFAIRE : [X] [Y] [P] [J], [K] [F] [O] [P] épouse [P] [J], [Z] [S] [E] [A], [M] [I] épouse [A], [R] [G], [N] [D] [V] épouse [G], [H] [U], [C] [Q] épouse [U] C/ [W] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d179195da062e048e976
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj33063 n° 25/03521

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/03521

    N° RG 25/03521 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JWG PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 25/03521 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JWG AFFAIRE : [J] [Z] EPOUSE [H] C/ [X] [Z], [I] [Z], [M] [Z] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Dominique LAPLAG

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01863

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/01863

    N° RG 25/01863 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EDZ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72Z N° RG 25/01863 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EDZ AFFAIRE : [G] [Q] [U] C/ Syndicat SYNDICAT COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES DE LA RESI DENCE [Adresse 1] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d16e195da062e048e93b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01204

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/01204

    N° RG 25/01204 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CFA PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/01204 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CFA AFFAIRE : Syndicat SDC [Adresse 1] C/ [G] [U] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Céline GRAVIERE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d16b195da062e048e924
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/06530

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 22/06530

    N° RG 22/06530 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6WH PREMIERE CHAMBRE CIVILE 91C N° RG 22/06530 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6WH AFFAIRE : [P] [S] [A] épouse [R] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA ET DES BOUCHES DU RHONE Décision nativement numérique exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d167195da062e048e90b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06451

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 23/06451

    N° RG 23/06451 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBG7 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/06451 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBG7 AFFAIRE : [V] [J] veuve [A], [X] [A] divorcée [L] C/ A.S.L. DE L’IMMEULE [Adresse 1], S.A.R.L. JACQUART GESTION, S.C.I. [M] TOWER Décision nativement numériqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d162195da062e048e8ee
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj33063 n° 25/09836

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/09836

    N° RG 25/09836 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DNX PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE EXPERTISE 28A N° RG 25/09836 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DNX AFFAIRE : [Z] [N] épouse [L] C/ [X] [N], [T] [N], [J] [N] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Maître Eu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf4d195da062e048dbcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00301

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD2A AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.S.U. [Z] DIAGNOSTIC IMMOBILIER [Localité 2]) le à SARL [Localité 3] Me Bruno BOUCHOUCHA COPIE(S)délivrée(s) le à SARL [Localité 4] CANEL Me Br

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf46195da062e048dba4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05214

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 23/05214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 août 2026 ROLE : N° RG 23/05214 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCMG AFFAIRE : [U] [V] C/ S.A.M.C.V. MATMUT [D]) le à SELARL [J] [O] [N] CANEL SELARL LAIXOR COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL [J] [O] [N] CANEL SELARL LAIXOR N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf42195da062e048db8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/01849

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 25/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 27 août 2026 ROLE : N° RG 25/01849 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVQV AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [G] [F] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nicolas MERGER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicolas MERGER N° 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf3d195da062e048db69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1